LE BLOG DU CERCOP

►  A noter sur vos agendas : STATU QUO ? CONSTITUTION ET CONSERVATISME, Sous la responsabilité scientifique  de Jordane ARLETTAZ,  professeur de droit public, CERCOP,   Montpellier, le 1er et le 2 décembre 2022 Bât . 1 Amphi. Pa u l VALERY (C) Responsabilité administrative : Habiba ABBASSI, Assistante Ingénieure du CERCOP ► Présentation :  La Révolution française et surtout sa contre-révolution, qui permirent d’offrir au conservatisme ses penseurs les plus célèbres, marque aussi, historiquement, l’avènement du constitutionnalisme moderne. Si le conservatisme comme idéologie politique n’irrigue nullement l’ensemble du texte de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le principe de conservation y est cependant explicitement proclamé : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme », dispose l’article 2. Le constitutionnalisme serait-il un conservatisme ? La nature comme la fonc...

  La condamnation sans appel des dérives autoritaires du président K. Saïed par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples  Mustapha AFROUKH, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Montpellier (IDEDH, UR_UM205) On le sait, depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle le chef d’Etat Kaïs Saïed s’est arrogé les pleins pouvoirs en s’appuyant sur l’article 80 de la Constitution (dont la rédaction est proche de l’article 16 de la Constitution française), le régime tunisien a pris un virage résolument autoritaire. Un Parlement qui ne siège plus ; une levée de l’immunité des parlementaires ; une mise sous tutelle du pouvoir judiciaire ; une révocation de magistrats par décret présidentiel excluant tout recours juridictionnel, on ne compte plus les coups de canifs portés au principe de séparation des pouvoirs et aux valeurs de l’Etat de droit au nom des circonstances exceptionnelles. En l’absence de mise en place de la Cour constitut...

➤ À découvrir chez Mare et Martin : "Représentation et gouvernement Quels modèles électoraux ?", Sous la direction de  Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Jordane ARLETTAZ, Julien BONNET,  Pierre-Yves GAHDOUN et Stéphane MOUTON  ➤ Présentation de l'éditeur : Cet ouvrage a l’ambition de revenir sur l’influence fondamentale et pourtant largement sous-estimée, voire oubliée dans le droit constitutionnel contemporain, des élections politiques dans le processus de construction et d’organisation démocratique du Pouvoir. Dans un mouvement en deux temps, les actes de cet ouvrage tentent de répondre à la question de savoir quelle était la place des mécanismes électoraux dans le fonctionnement d’une démocratie moderne. Une fois ce premier questionnement mis en lumière, les contributions de cet ouvrage ont cherché à évaluer l’efficacité du droit électoral dans les démocraties modernes en évaluant les effets des règles juridiques relatives à l’encadrement des comportements politiques dont le bu...

➤ A découvrir à la Revue des droits de l'homme - N°22 , 2022 : "La figure du citoyen, une création constitutionnelle continue",  Dominique ROUSSEAU, Professeur émérite, Université Panthéon-Sorbonne La figure du citoyen n’est dessinée ni par l’État, ni par la Nature, ni par le Ciel. Elle se construit de manière continue, par les droits que les hommes font inscrire dans les textes de nature constitutionnelle au rythme de leurs luttes sociales, politiques et intellectuelles. ➤ Article en accès libre : https://journals.openedition.org/revdh/15308  

A découvrir dans le dernier numéro de la RFDC :  https://www.puf.com/collections/Revue_francaise_de_droit_constitutionnel ➤ Droit constitutionnel latino-américain. Chronique de l’année 2021, Jordane ARLETTAZ, Carolina CERDA-GUZMAN, Alice MAURAS, Leonardo TRICOT SALDANHA, RFDC 2022/3 (numéro 131), p. 741 à 765. Présentation de la chronique : "L’année 2022 inaugure la Chronique consacrée à l’actualité constitutionnelle latino-américaine au sein de cette Revue. Au regard de l’importance qu’occupe ce quasi-continent, tant d’un point de vue géographique que pour son dynamisme constitutionnel, les auteurs ont privilégié la pédagogie et l’analyse à une exhaustivité par ailleurs inatteignable, tout en cherchant à offrir un aperçu le plus complet possible des évènements constitutionnels ayant marqué l’année écoulée. La gestion politique et juridique de la pandémie n’a pas épargné, sans surprise, l’actualité constitutionnelle latino-américaine. Le 23 décembre 2021, l’Équateur fut ainsi le p...

  Une belle moisson de récompenses pour le CERCOP lors de la remise des prix à l'occasion de la rentrée solennelle de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, septembre 2022 Mme Caroline GILLES , docteure du Cercop qualifiée 02, a reçu le prix de la fondation Viard académie française pour sa thèse consacrée au " Conseil constitutionnel et à la commande publique " réalisée sous la direction du Pr. Pierre-Yves GAHDOUN. M. Camille POIRIER , doctorant au Cercop, a été primé en tant que major de promotion du Master Théorie et Pratique du droit constitutionnel . Il a réalisé un mémoire sous la direction du Pr. Julien BONNET sur " la procédure administrative non contentieuse devant le Conseil constitutionnel " qui a reçu le prix Hébrard (prix du meilleur mémoire de master 2). Mme Nedjma KONTOUKAS , doctorante du CREAM et réalisant une thèse co-dirigée par Mme le Pr. Marion Ubaud-BERGERON (CREAM) et M. le Pr. Pierre-Yves GAHDOUN ...