LE BLOG DU CERCOP

Toute l'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à M. Mustapha AFROUKH pour la publication de son ouvrage sur les droits et libertés fondamentaux. ➤ Résumé : Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'«État de droit», s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression « droits et libertés fondamentaux » ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence. Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre « droits » et « libertés », que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogation...

Comment articuler RIP et loi sur les retraites ? Dominique ROUSSEAU ,  Professeur de droit public Université Paris 1 Panthéon Sorbonne,  Membre honoraire de l’Institut universitaire de France Le Conseil constitutionnel vient d’être saisi, le 20 mars 2023 d’une proposition de loi référendaire visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans et, le 21 mars 2023, de la loi parlementaire fixant à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite. Comme l’avait observé le Conseil dans sa décision du 18 juin 2020 la question de l’articulation entre l’initiative parlementaire en faveur d’un RIP et les travaux législatifs ayant le même objet « pourrait être redéfinie dans le sens d’une plus grande lisibilité ». Faute d’avoir été écouté, le Conseil doit aujourd’hui gérer cette « articulation ». Le RIP d’abord. L’article 11 énonce qu’il ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une loi promulguée depuis moins d’un an et le Conseil, dans sa décision d...

Les 15 équipes retenues pour le Concours Georges VEDEL 2023 Après tirage au sort, ont été désignées les équipes suivantes : ➤ Dans le rôle du demandeur , représentant l'avocat de M. X, peintre en bâtiment (qui aura à démontrer l'inconstitutionnalité de la ou des dispositions législatives) : ● L'université de Toulouse , représentée par Louise BENAMOU-BLANES, Mathieux LAFOUX, Elise BERTAGNA, Maëva GALLARDO-MARIN et Marguerite BULAND ● L'université de La Rochelle , représentée par Gabrielle PETIT, Mélanie DAHAN, Laura LAVIGNE, Maurine PETIT et Victoria PHILIPPINE ● L'université de Lille , représentée par Coline CHAPET, Charlotte DE OLIVEIRA, Lénaïk MÉASSON-LE GUEN, Lucie HAUDEGAND et Agathe SUAU ● L'université de Paris Dauphine , représentée par Carla ROTH, Clément RAVEL, Marius FRAUD, Jérémi MENOZZI et Mathilde MAURY ● L'université de Montpellier , représentée par Isiane LAPOUGE, Charlène MABILEAU, Mellissa BECK, Mathéo REDON-POINOT et Gradi TSHIBAMBE ● L...

➤  A noter sur vos agendas :   "La défense pénale des fugitifs",  Conférence de Maître  Jean-Charles TEISSEDRE ,  Avocat au Barreau de Montpellier,  le 29 mars 2023 , 18h Faculté de droit de l'Université de Montpellier,  Amphithéâtre Pedro de Luna (2.2.01), bâtiment 2,  organisée par Mme  Anne PONSEILLE ,  Maître de conférences, HDR, Droit privé et sciences criminelles (CERCOP). ➤  A découvrir chez Publishroom Factory , Jean-Charles TEISSEDRE, La défense pénale des fugitifs, 2e édition (30 juin 2022) Résumé : Mandat d’arrêt, mandat d’arrêt européen, mandat d’arrêt international, notice rouge, extradition, autant de termes juridiques dont tout le monde a plus ou moins entendu parler sans savoir exactement ce qu’ils recouvrent. Ces expressions correspondent en réalité à des procédures pénales complexes qui ont tendance à effrayer les justiciables mais aussi les praticiens du droit, plus encore lorsqu’il s’agit de réagir dans l’urgence...

Toute l'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations aux docteurs qualifiés par le CNU dans le cadre de la session de février 2023 : - Mme Alice ROQUES  qui, après avoir soutenu sa thèse sur « La matérialité de l’incrimination », sous la direction de Mme Anne PONSEILLE (CERCOP), vient d'être qualifiée par le CNU aux fonctions de Maître de conférences lors de la session de février 2023 (section 01). - M. Ferdi NGUEWO NONO YOUTA  qui, après avoir soutenu sa thèse sur « L'ordre public contractuel en droit administratif », sous la direction de Mme Marion UBAUD-BERGERON (CREAM) et de M. Pierre-Yves GAHDOUN (CERCOP), vient d'être qualifié par le CNU aux fonctions de Maître de conférences lors de la session de février 2023 (section 02). - M. Geoffroy HERZOG  qui, après avoir soutenu sa thèse sur "L’élection populaire du Président de la République dans l’espace européen", sous la direction de M. J ulien BONNET  (CERCOP) et de M. Stéphane PINON (CERCOP), ...

La crise politique et constitutionnelle en Israël Claude KLEIN ,  Faculté de droit, Université hébraïque de Jérusalem. S’il fallait montrer qu’Israël traverse une période particulièrement agitée, on pourrait commencer par rappeler que le 1er novembre 2022, les Israéliens étaient appelés aux urnes pour les 5èmes élections législatives en 3 ans ! Cette évidente instabilité a trouvé une issue provisoire avec ce dernier tour de scrutin, dans la mesure où il a dégagé une majorité de 64 sièges (sur les 120 que compte la Knesset). M. Netanyahou, qui avait déjà dirigé le gouvernement pendant douze ans, est ainsi revenu au pouvoir après une césure de 18 mois, à la tête de la coalition la plus à droite jamais mise en place. Les négociations menant à la formation de cette coalition ont abouti, entre autres, à l’établissement de ce que l’on pourrait volontiers qualifier de reprise en mains du pouvoir judiciaire au moyen d’une législation bridant la Cour suprême. Pour comprendre cette volonté, ...