LE BLOG DU CERCOP

L'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à Monsieur Yannick RAJAONSON , qui a reçu le titre de docteur après avoir soutenu ses travaux de thèse, le mercredi 15 novembre 2023, sur "Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel". ➤ Composition du jury : M. Alexandre VIALA , Université de Montpellier, Directeur de thèse ; M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN , Université de Bordeaux, Rapporteur ; Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER , Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Rapporteure ; Mme Mathilde HEITZMANN-PATIN , Le Mans Université, Examinatrice ; Mme Corinne LUQUIENS , Conseil constitutionnel, Examinatrice ; M. Pierre-Yves GAHDOUN , Université de Montpellier Examinateur. ➤ Résumé : Au moment de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des « vrais » droits impr...

➤ A découvrir dans la revue Questions Constitutionnelles : L’indignité des conditions matérielles de garde à vue saisie par le Conseil constitutionnel : à propos de la décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023, Anne PONSEILLE , Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles, Faculté de droit de l’Université de Montpellier, CERCOP. ➤ Dans son premier rapport annuel d’activité de 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) soulignait déjà que « les cellules de garde à vue (…) sont les lieux les plus médiocres des locaux administratifs les plus médiocres » et ajoutait que « la plupart des lieux de garde à vue restent dans un état indigne pour les personnes qui y séjournent, qu’elles soient interpellées ou qu’elles y exercent leurs fonctions »... ➤ Lire la suite en accès direct ici : https://questions-constitutionnelles.fr/lindignite-des-conditions-materielles-de-garde-a-vue-saisie-par-le-conseil-constitutionnel-a-propos-de-la-decision-n-2023-10...

Chronique de droit constitutionnel étranger , Amérique Latine Jordane ARLETTAZ, Carolina CERDA-GUZMAN, Alice MAURAS, Leonardo TRICOT SALDANHA Revue Française de Droit Constitutionnel ,  2023/3 (numéro 135), pages 729 à 749 Comme il a été déjà souligné dans la chronique précédente, un nombre notable d’États du continent latino-américain ont une nouvelle fois, au cours de l’année 2022, décrété l’état d’exception sur la totalité ou sur une partie de leur territoire. Le Salvador, le Chili, l’Équateur, le Guatemala comme le Honduras l’ont tous établi au nom, essentiellement, de la lutte contre le narcotrafic et le crime organisé. Prévus par leurs Constitutions respectives, ces états d’exception permettent de militariser le maintien de l’ordre public, de réaliser des détentions administratives, de mettre en œuvre des couvre-feux et, plus largement, de limiter l’exercice d’un ensemble de droits et libertés. Si le Guatemala se démarque pour avoir décrété 24 états d’exception entre 2020 et ...