"Le pacte fédératif", Conférence - Débat autour de l’ouvrage d'Olivier BEAUD, Professeur à l’Université Panthéon - Assas et animée par Jordane ARLETTAZ, Professeure à l'Université de Montpellier, le 27 mars 2024
Conférence - Débat autour de l’ouvrage "Le pacte fédératif" Prononcée par Olivier BEAUD Professeur à l’Université Panthéon - Assas et animée par Jordane ARLETTAZ Professeure à l’Université de Montpellier 27 mars 2024 , 16h30 Bât. 2, Amphi. Pétrarque (2.1.01) ➤ Le pacte fédératif, Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne , Dalloz, collection Droit politique, 10/11/2022, 610 p. ➤ Résumé Dans le prolongement du précédent ouvrage sur la Théorie de la Fédération (2007), ce livre sur le pacte fédératif tente de cerner ce concept afin de mieux décrire la constitution qui est propre à une Fédération. Il entend démontrer que ce type de constitution (pacte fédératif ou constitution fédérative) se distingue nettement de la constitution unitaire. Cette démonstration est opérée à partir de l'étude de la procédure d'élaboration du pacte (la procédure constituante), de sa nature juridique (est-ce un contrat ou une loi ?), de son contenu parti