"Le pacte fédératif", Conférence - Débat autour de l’ouvrage d'Olivier BEAUD, Professeur à l’Université Panthéon - Assas et animée par Jordane ARLETTAZ, Professeure à l'Université de Montpellier, le 27 mars 2024

Conférence - Débat

autour de l’ouvrage

"Le pacte fédératif"

Prononcée par

Olivier BEAUD

Professeur à l’Université Panthéon - Assas

et animée par

Jordane ARLETTAZ

Professeure à l’Université de Montpellier

27 mars 2024,

16h30

Bât. 2, Amphi. Pétrarque (2.1.01)

➤ Le pacte fédératif, Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne, Dalloz, collection Droit politique, 10/11/2022, 610 p.

➤ Résumé

Dans le prolongement du précédent ouvrage sur la Théorie de la Fédération (2007), ce livre sur le pacte fédératif tente de cerner ce concept afin de mieux décrire la constitution qui est propre à une Fédération. Il entend démontrer que ce type de constitution (pacte fédératif ou constitution fédérative) se distingue nettement de la constitution unitaire. Cette démonstration est opérée à partir de l'étude de la procédure d'élaboration du pacte (la procédure constituante), de sa nature juridique (est-ce un contrat ou une loi ?), de son contenu particulier - qui le distingue de la constitution unitaire - ainsi que de l'examen des deux grandes questions de dogmatique constitutionnelle : la révision et la sécession. À chaque fois, la nature particulière de la constitution de la Fédération apparaît manifeste.

Le livre se clôt par une interrogation sur le point de savoir si l'on peut interpréter les traités européens comme relevant de cette catégorie du pacte fédératif. C'est une autre manière de discuter la question de l'Union européenne, et à cette question, l'auteur répond par la négative car les traités européens ne répondent pas, malgré certaines apparences, aux critères du pacte fédératif dégagés dans les quatre premières parties du livre.

➤ Sommaire

Introduction

I – Le pacte fédératif comme pacte constituant

II – Le pacte fédératif comme pacte constitutionnel et institutionnel

III – Le contenu particulier du pacte fédératif

IV – Trois questions fondamentales de dogmatique constitutionnelle

V – Les traités européens forment-ils un pacte fédératif ?

Conclusion

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