Une charte des droits du XXIème siècle, travail réalisé par les étudiants du Master 2 Théorie et pratique du droit constitutionnel de Montpellier sous la direction du professeur Dominique ROUSSEAU, avril 2024

 

Une charte des droits du XXIème siècle,

travail réalisé par les étudiants du Master 2 

Théorie et pratique du droit constitutionnel 

de Montpellier 

sous la direction du professeur 

Dominique ROUSSEAU, avril 2024

Les étudiants du Master II Théorie et pratique du droit constitutionnel de Montpellier ont rédigé une charte des droits du XXIème siècle sous la direction du Professeur Dominique Rousseau. Ils ont procédé en plusieurs étapes, en rédigeant, discutant et amendant les différents articles, de sorte à faire émerger, au fil de leurs rencontres, une rédaction convenant à une majorité des étudiants ayant participé au débat. Ils ont, ensuite, consulté ChatGPT, une intelligence artificielle, afin d’obtenir sa version des droits. Le présent document rassemble les deux chartes (I et II) et une comparaison entre les deux textes tout en intégrant les remarques du Professeur Rousseau (III). 

 

I. La Charte des étudiants : Charte des droits particulièrement nécessaires à nos lendemains 

Préambule 

 

“Puisque la dignité humaine, socle des droits ici reconnus, conditionne la garantie de la justice et le maintien de la paix. 

 

Puisque la liberté et l’égalité constituent le fondement indérogeable de l’ordre social.

 

Puisque l’intégrité et la solidarité concourent à l’intérêt général et à la félicité de tous. 

 

Puisque chaque individu, sans considération aucune, notamment d’ethnie, de couleur, de sexe, de genre, de handicap, de langue, de religion ou d'opinion politique doit être protégé et défendu en tant qu’atome de l’Humanité elle-même. 

 

Puisque la violence et le mépris des droits fondamentaux ont conduit à l’ignorance de la paix et aux affres de la guerre. 

 

Puisque chacun doit, en tout temps et en tous lieux, tenir en mémoire les principes qui le gouvernent et qui garantissent son identité. 

 

Puisque la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement ainsi que l’ensemble des droits et libertés préexistants doivent être rappelés et parachevés. 

 

La présente Charte entend établir des droits indivisibles, non hiérarchisés, interdépendants et à vocation universelle, particulièrement nécessaires à nos lendemains afin de consacrer l’harmonie sociale et de poursuivre la paix perpétuelle.” 

 

Sur les droits civils 

 

Article 1

“Le respect de la dignité humaine, du début de la vie jusqu’après la mort, est le socle commun de tous les droits et libertés.” 

 

Article 2

“Chacun a droit à la vie. L’interruption volontaire de grossesse ne remet nullement en cause sa primauté.” 

 

Article 3

“Chacun a droit au respect de son intégrité physique, même au-delà de sa propre mort.”

 

Article 4

“ Les actes inhumains de tortures, de barbarie ou encore tout acte dégradant ou humiliant sont strictement prohibés et doivent être considérés comme attentatoires à l’espèce humaine elle-même”. 

 

Article 5

“Toute privation de liberté, répressives ou préventives ainsi que toutes restrictions à la liberté d’aller et de venir doivent être sagement circonscrites.” 

 

Article 6

“De même, nul ne saurait être réduit en esclavage, tenu en servitude ou soumis à un travail forcé.” 

 

Article 7

“L’interdiction du travail forcé ne s’oppose pas aux services formant partie des obligations civiques normales ou exigés par le bien-être de la collectivité. 

 

Autrui doit être considéré comme la seule limite recevable de l’action libre. Tout fait quelconque de l'individu, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.” 

 

Article 8

“Chacun a le droit de penser librement, d’exprimer ses opinions personnelles et de choisir ses croyances. 

 

Chacun a le droit d’avoir, de changer et d’exprimer ses opinions et ses croyances dans le respect des considérations d’autrui.”

 

Article 9

“La liberté d'expression et de communication, en tant que verbalisation sous quelque forme que ce soit d’une opinion, est l’un des piliers des sociétés démocratiques. 

Sous réserve du troisième alinéa, toute opinion mérite d’être écoutée. Un désaccord politique, social ou religieux ne saurait en aucun cas nuire à quiconque de l’exprimer. 

 

Elle ne connaît pour limitations que les atteintes à la démocratie elle-même, comme l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la ségrégation à l’égard d’autrui. 

 

Les autres cas d’abus de liberté d’expression doivent être énoncés par la loi au regard de leur caractère particulièrement nécessaire dans une société démocratique.” 

Article 10

"Chacun a droit au respect de sa vie privée et au respect de son identité, cela inclut le respect de sa sexualité et de son genre.”

 

Toutes immixtions arbitraires dans la correspondance privée, ou au sein du domicile ainsi que toutes atteintes à son image, à sa vie familiale, à son honneur ou à sa réputation sont strictement prohibées. 

 

Les seules dérogations acceptables à l’expression de ces droits doivent être prévues par la loi en cas d'impérieuse nécessité.” 

 

Article 11

“Chacun a droit au respect de sa vie familiale, peu importe la forme qu’elle prend. 

 

Dans la poursuite de l’objectif inaltérable d’épanouissement de l'individu, chacun a droit à l’assistance parentale et à l’éducation jusqu’à la fin de sa minorité. 

 

Sous couvert de cette charge, chacun a droit à la parentalité, sans discrimination du modèle familial qu’il défend. 

 

Les choix des parents, qu’ils soient personnels ou professionnels, doivent être conciliés avec le bon épanouissement de leurs enfants. 

 

La communauté publique assure en lieu et place des parents, l’éducation de leurs enfants chaque fois qu’il en va de leur intérêt supérieur ou que la fatalité le commande.” 

 

Article 12

“La communauté publique doit à l’individu une assistance égale et continue de qualité qui lui permettent de prospérer sereinement. 

 

Partant, chacun a libre et égal droit d’accès au soin que son état nécessite, peu importe ses revenus. 

Chacun a droit à l’enseignement ainsi que d'accéder à la connaissance. La transmission de savoir et de savoir-faire doit être considérée comme nécessaire au bon épanouissement de l’individu. 

 

Chacun a droit d’accéder à un réseau numérique de qualité.” 

 

Article 13  

“La liberté de la recherche académique ne saurait souffrir d’aucune ingérence.” 

Sur les droits politiques 

 

Article 14

“La communauté publique doit organiser une procédure qui permet à chaque citoyen d’une part de participer à la création des décisions politiques d’autre part à leur contestation.

 

Les citoyens ont aussi le droit de s’assembler afin d’organiser, discuter, débattre et défendre des causes et intérêts communs.” 

 

Article 15

“En tout état de cause, la résistance à l’oppression demeure un droit intangible et inaliénable de chacun.” 

 

Article 16

“La force publique ne peut être instituée que pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de quelques-uns.” 

 

Article 17

“Les représentants politiques, ainsi que toutes personnes investies de prérogatives publiques doivent agir avec intégrité, probité et droiture.

 

Toute décision politique doit être dictée par la recherche de l’intérêt général et la félicité de tous. 

 

La société a le droit de demander compte à tout agent public ou décideurs politiques du fait de son administration.” 

 

Article 18

“Nul citoyen ne peut être privé de ses droits politiques sauf des cas prévus par la loi.”

 

Article 19

“Toute société aspire à une paix internationale durable.” 

Sur les droits économiques et sociaux 

 

Article 20

“La communauté publique garantit à chacun l’accès à une alimentation saine et durable.”

 

Article 21

“Chacun a droit d’obtenir de son employeur un salaire juste et la garantie de bonnes conditions de travail.” 

 

Article 22

“La communauté publique garantit la protection des langues majoritaires comme minoritaires ainsi que celle du patrimoine culturel et historique.”

 

Article 23

“L’activité de chacun bénéficie des droits tirés de la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle.” 

 

Article 24

“Le droit à l’emploi est garanti à tous les travailleurs. Ces derniers bénéficient de la liberté d’adhérer ou non à un syndicat et d’exercer leur droit de grève dans les limites fixées par la loi.” 

Sur le droit de la justice 

 

Article 25

“L’accès à la justice est garanti à tous. Elle doit être publique et gratuite. 

 

Tout individu a un droit à un recours juridictionnel devant des juges impartiaux et indépendants. 

 

Tout individu a droit à une défense pleine et entière comprenant notamment, le droit à la présomption d'innocence, le droit à un procès équitable, le droit à l’assistance d’un avocat. 

 

Tout individu a le droit à une décision de justice motivée et délivrée dans un délai raisonnable.” 

 

Article 26

“Aucun comportement ne peut être sanctionné en l’absence de norme juridique. 

 

Toute peine doit être strictement nécessaire et proportionnée à l’ampleur du comportement prohibé.” 

 

Article 27

“En tout état de cause, la mort ne saurait en aucun cas être infligée à quiconque en tant que sanction” 

Sur le droit de l’environnement 

 

Article 28

“Chacun a le droit fondamental de vivre dans un environnement équilibré et sain, avec pour devoir de le protéger. Les autorités publiques sont quant à elles responsables de garantir une utilisation rationnelle des ressources naturelles et leur juste distribution afin de préserver et améliorer cet environnement.”

 

Article 29

“Les droits ici reconnus se déclinent au transgénérationnel. En raison d’un lien indéfectible de fraternité entre les générations, nulle mesure actuelle ne saurait priver les générations futures de la capacité de satisfaire leur propre besoin.” 

 

Article 30

“L’utilisation des ressources naturelles est conditionnée au devoir de sobriété et au maintien de l’ensemble de la biodiversité. Toute dégradation grave de la biodiversité doit être réparée.” 

 

Article 31

“Les régressions en matière environnementale sont interdites.” 

Sur le droit du numérique 

 

Article 32

“La volonté humaine gouverne le développement et l’utilisation de toutes formes de systèmes numériques et d’intelligence artificielle. Elles sont instituées pour accroître le bien être des êtres sensibles et ne peuvent nuire à l’intérêt général.” 

 

Article 33

“Les individus demeurent souverains de la gestion de leurs données personnelles, dont le traitement doit être loyal et transparent.” 

 

Article 34

“Toutes les personnes impliquées dans le développement des systèmes numériques et d’intelligence artificielle doivent faire preuve de prudence en anticipant les conséquences néfastes de leur utilisation et en prenant des mesures appropriées pour les éviter.” 

 

Article 35

“Le virtuel n’est pas une frontière pour les droits reconnus qui se dérivent au numérique.”

 

II. Déclaration des Droits du XXIème Siècle (ChatGPT)

Préambule : 

Considérant que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, 

Considérant les avancées technologiques, sociales et environnementales propres au XXIème siècle, 

 

Considérant la nécessité de garantir et de protéger les droits fondamentaux dans un monde en évolution constante, 

 

Nous proclamons cette Déclaration des Droits du XXIème Siècle pour assurer la liberté, la justice et la dignité pour tous. 

 

Article 1 : Droit à la Vie 

Tous les êtres humains ont droit à la vie, à la sécurité et à l'intégrité physique et mentale. Aucune personne ne doit être soumise à la torture, ni à des traitements inhumains ou dégradants. 

 

Article 2 : Droits de l'Homme et de l'Environnement 

Toute personne a droit à un environnement sain et durable, et a le devoir de préserver la planète pour les générations futures. Les droits de l'homme et les droits environnementaux sont indissociables et doivent être protégés de manière équitable. 

 

Article 3 : Libertés Fondamentales 

Chaque individu a le droit à la liberté d'expression, de pensée, de conscience, de religion et d'association. Ces libertés doivent être exercées sans discrimination, et dans le respect des droits et de la dignité d'autrui. 

 

Article 4 : Droit à l'Éducation 

L'éducation est un droit fondamental pour tous, sans distinction d'âge, de genre, d'origine ethnique, de statut social ou de handicap. Chaque individu a droit à une éducation de qualité, accessible, inclusive et équitable. 

 

Article 5 : Droit à la Santé 

Tous les individus ont droit à des soins de santé de qualité, à un accès équitable aux services de santé, à la prévention et au traitement des maladies. La santé physique, mentale et sociale doit être une priorité pour tous les gouvernements et les institutions. 

 

Article 6 : Droit à l'Égalité et à la Justice

Chacun a droit à l'égalité devant la loi, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre nature. Les discriminations et les injustices doivent être combattues activement. 

 

Article 7 : Droit au Travail et à des Conditions de Travail Dignes 

Tous les individus ont droit à un travail décent, à des conditions de travail justes et sûres, ainsi qu'à une rémunération équitable. Le travail des enfants et toute forme d'exploitation sont strictement interdits. 

 

Article 8 : Droit à la Vie Privée et à la Protection des Données 

Chaque personne a droit au respect de sa vie privée, à la confidentialité de ses données personnelles et à la protection de sa vie numérique. La surveillance abusive et la collecte de données sans consentement doivent être combattues. 

 

Article 9 : Droit à la Paix et à la Sécurité 

Tous les individus ont droit à la paix, à la sécurité et à la protection contre la violence, les conflits armés et le terrorisme. La coopération internationale est essentielle pour prévenir les menaces à la paix et à la sécurité mondiale. 

 

Article 10 : Droit au Développement Durable 

Chaque personne a droit à un développement durable, respectueux de l'environnement, économiquement viable et socialement équitable. Les ressources naturelles doivent être gérées de manière responsable pour répondre aux besoins des générations présentes et futures. 

 

En conclusion, cette Déclaration des Droits du XXIème Siècle reconnaît la nécessité de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux dans un monde en évolution. Elle appelle à l'action collective, à la solidarité et à la coopération internationale pour garantir la dignité, la liberté et la justice pour tous les êtres humains.

 

III. Comparaison des deux chartes 

 

- Concernant le Préambule : 

 

De prime abord, une comparaison doit être effectuée concernant les titres choisis pour désigner les deux chartes. Si la Charte établie par intelligence artificielle se fie strictement à l’énoncé et aux règles imposées en rédigeant une “Déclaration des Droits du XXIème Siècle”, celle proposée par le Master s’écarte de ce modèle en adoptant un titre plus alambiqué : la “Charte des droits particulièrement nécessaires à nos lendemains”. Il s’agit, avec cet intitulé, de dépasser le clivage temporel qu’imposait le qualificatif “du XXIe siècle”, sorte de borne temporelle au-delà de laquelle ces droits pourraient être contestés et remis en cause. Le choix de ce titre s’inscrit alors directement dans la filiation des “principes particulièrement nécessaires à notre temps” consacrés par le préambule de la Constitution de 1946. Néanmoins, s’il se réfère à la formulation adoptée sous la IVe république, il la dépasse en considérant que les droits qu’elle énonce, ne sont pas simplement nécessaires à notre temps mais également à tous les temps futurs. De cette réflexion découle le terme “lendemain” pouvant être traduit par pour aujourd’hui et pour demain. L'ensemble des droits énumérés ont donc vocation à s'appliquer et à être respectés dès le lendemain de l’adoption de la présente Charte. 

 

Outre la formulation du titre, plusieurs dissemblances et divergences d’acceptation sont à observer entre les deux déclarations. Alors qu’elles commencent toutes deux par rappeler les mêmes droits, à savoir la dignité, la liberté et l’égalité, elles vont ensuite prendre deux colorations différentes. D’un côté, celle du Master Théorie et pratique du droit constitutionnel est fortement inspirée de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et en fait explicitement un rappel dans son préambule. De l'autre côté, la charte rédigée par l’intelligence artificielle ne se soucie que des enjeux du XXIème siècle en faisant référence aux évolutions techniques dont elle fait partie. Il est à ce titre fait référence à un “monde en constante évolution” qui justifierait la proclamation de droits pour le siècle présent. Alors que l’une s’inscrit dans une continuité de l’histoire humaine tel un roman, l’autre ne donne qu’un aperçu d’une époque donnée tel un chapitre. 

 

Le vocabulaire utilisé par les deux chartes diffère également. Alors que la première charte “entend” établir des droits, la seconde “proclame” ces droits, ce qui lui permet d’être plus impérative et quasiment d’imposer ces droits aux autres civilisations. A contrario la première charte invite à accorder des nouveaux droits dans l’objectif que le plus grand nombre adopte la déclaration qui se veut universalisable. A fortiori, la Charte numériquement établie considère le rôle des constituants par le biais du “nous”, impersonnel. La première personne du pluriel semblant ici désigner les rédacteurs de manière abstraite, sans mentionner ni leurs noms, ni leurs qualités, ni leurs titres. A l’inverse, la présente Charte ne fait nul cas de ses rédacteurs afin d’éclairer le contenu plus que son origine. 

 

De la même manière, il est utile de relever une divergence dans la façon de justifier la proclamation des droits concernés. Arrivant au terme du préambule, cette justification se veut conclusive pour la “Déclaration des droits du XXIe siècle” ainsi que succincte en ne se référant qu’à trois grandes notions, trois “méta-droits”, la liberté, la justice et la dignité. A contrario, la justification de l’élaboration de la déclaration des droits est un vecteur qui parcourt et sous-tend la Charte proposée par le Master. On la retrouve avec l’anaphore du “puisque” introductif repris à chaque début de phrase. De la sorte, toutes les dispositions du préambule apparaissent comme des justifications de la Charte. Cette rédaction recouvre en outre un intérêt pratique en ce qu’elle permet de faire disparaître les auteurs du texte derrière les raisons de son élaboration, de faire disparaître la plume derrière les mots. 

 

Par ailleurs, en sus d’une analyse purement formelle, il convient de porter son attention sur les dispositions elles-mêmes et leurs symboliques. Tout particulièrement, la première disposition de la Charte numériquement établie se veut être une réécriture de l’article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Réécriture surprenante ici dès lors qu’est oublié ou délaissé le verbe à l’importance capitale “demeurer”. S’il est reconnu la possibilité de naître libre et égaux à tous les êtres humains, rien ne leur permet de le rester. En un mot, toutes les inégalités et atteintes aux libertés semblent permises passé le stade de la naissance. Cet oubli malheureux s’avère être encore plus dramatique dès lors qu’est adjoint au terme droit originel celui de dignité. Ainsi, et de manière analogue, la dignité égale et sans pareille dévolue à tous ne serait cantonnée qu’aux premiers âges de la vie et pourrait être fluctuante au cours de l’existence. Il serait alors possible, au sens de l’intelligence artificielle de considérer des “degrés de dignité” différents, variant pour chaque être humain pouvant même aller a fortiori jusqu’à établir une hiérarchie. Aux antipodes de cette conception, la Charte du Master octroie une place absolument centrale à la dignité qui apparait première dans le texte comme dans l'ordre des valeurs. Définie comme le “socle des droits reconnus”, la reconnaissance d’une égale dignité à tous est perçue comme la condition sine qua non de la reconnaissance des droits et d’une vie paisible et en harmonie. 

 

En prenant le parti de placer la dignité, la “Charte des droits particulièrement nécessaires à nos lendemains” s’inscrit une fois de plus dans l’histoire en s’appuyant sur une vérité d‘expérience afin d’affirmer l’existence de devoirs corollaires à l’expression des droits ne permettant pas l’expression d’une liberté inconditionnée et sans limite. En couronnant ce préambule par une caractérisation des droits eux-mêmes, la Charte réaffirme que la liberté de chacun n’a pour limite que la liberté d’autrui et que de la dignité de chacun doit résulter de la liberté de tous. 

- Concernant les droits civils 

 

➢ Sur le droit à la vie et l’IVG : 

 

Le Master 2 a opté pour une approche épurée et simple du droit à la vie, tout en y incorporant clairement le droit à l'avortement qui n’y figure pas dans la version de ChatGPT alors même que ces questions sont débattues depuis quelques mois en France pour son intégration au sein de la Constitution. La décision d'inclure spécifiquement le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans notre déclaration fait suite à des débats intenses, notamment éveillés, sur la scène internationale, par l'arrêt Dobbs v. Jackson de la Cour suprême des États-Unis. L'affirmation que le droit à l'IVG ne contrevient pas au principe fondamental du droit à la vie est formulée pour réfuter les allégations, trop souvent exprimées, selon lesquelles la vie débute dès la gestation et que l'embryon est dès lors considéré comme « vivant », arguments utilisés pour s'opposer à l'IVG. Notre résolution est de mettre la protection de la liberté corporelle de la femme au premier plan, face à toute forme d'intrusion qu'elle pourrait subir.

 

L’article de ChatGPT propose une approche plus universelle des droits de l'homme, mais n’aborde jamais, même au sein d'autres articles, la question de l'IVG. Il met l'accent sur l'interdiction de la torture et des traitements dégradants, ce qui pourrait impliquer une protection contre les interventions non consenties ou les abus. Cette question est réglée dans la Charte du Master, à l’article 4. 

 

➢ Sur l'intégrité physique : 

 

L’article du Master 2 souligne l'importance de traiter dignement les corps et de respecter les volontés des défunts en ce qui concerne, par exemple, le don d'organes, l'inhumation ou la crémation. Ce point de vue est crucial dans les contextes de médecine légale, de rites funéraires et de gestion des sépultures, affirmant que le respect dû à une personne ne s'arrête pas au jour de son décès. 

 

L’article de ChatGPT établit un cadre plus large, affirmant le droit de chaque individu à la vie, à la sécurité, ainsi qu'à l'intégrité physique et mentale. Il ajoute également une interdiction explicite de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Ce texte couvre donc non seulement le respect de l'intégrité physique mais aussi la protection contre les atteintes à la liberté et à la dignité psychologique et morale des individus. L’article de ChatGPT vise à garantir une base de sécurité et de respect pour chaque personne, en interdisant les pratiques qui pourraient menacer leur bien-être ou la dignité durant la vie des êtres humains. 

 

Là où la Charte du Master 2 est plus complète, c’est parce qu’elle protège durant la vie, et même au-delà alors que la question du décès n’est malheureusement pas du tout traitée dans la Charte de ChatGPT. De plus, la question de l’interdiction des actes de barbaries ou de tortures énoncée par ChatGPT est bien traitée dans l’article 4 de la charte du Master. 

 

➢ Sur la torture : 

 

Il a été fait le choix de reprendre en partie l’article 5 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sur l’interdiction des actes de tortures et de barbaries et de l’incorporer à l’article 4 de notre Charte en insistant véritablement sur l’interdiction de ces actes au vu de leur cruauté. A l’instar de ChatGPT nous avons fait le choix de consacrer un article entier à cette interdiction et la mention “strictement prohibés” renforce d’autant plus cette interdiction. Aussi nous avons fait le choix d’insister sur l’atteinte au corps humain et le caractère fondamental de la prohibition de quelconque atteinte à celui-ci en employant les termes “inhumains” ou encore “attentatoire à l’espèce humaine” pour insister sur l'ampleur de tels actes. 

 

La Charte émise par ChatGPT bien qu’elle fasse mention de la torture et de traitements inhumains ou dégradants n’insiste pas franchement sur ce point d’interdiction en l’incluant en son article 1er relatif au droit à la vie, et n’en faisant pas un article à proprement parlé. 

 

Notre article est davantage basé sur l’aspect déshumanisant des actes inscrits et leur prohibition tandis que l’article de la Charte de ChatGPT énumère surtout des droits et obligations qui s’y réfèrent. 

 

➢ Sur la privation de liberté et la liberté d’aller et venir : 

 

Notre Charte met en lumière l’importance des libertés individuelles quelles qu’elles soient par la mention explicite de leur privation et les restrictions qui y sont portées. Par les termes “répressives ou préventives” la Charte renvoie à la privation de liberté intervenant après la commission d’une infraction, mais également celle intervenant en amont, pour la prévenir. Nous avons fait le choix de ne pas expliciter les privations de liberté devant être “sagement circonscrites” mais d’avoir une vision plus générale et globale de ces dernières en laissant au législateur une marge d’appréciation pour les qualifier comme telles. Egalement il a été fait le choix d’y mentionner explicitement la liberté d’aller et de venir, démontrant le caractère fondamental de cette liberté. En affirmant que la privation de liberté ainsi que les restrictions à la liberté d’aller et de venir doivent être “sagement circonscrites” il est fait référence à une nécessaire proportionnalité des atteintes qui y sont portées ainsi qu’à un conditionnement des mesures pouvant y porter atteinte. 

 

La Charte de ChatGPT, à l’inverse de la nôtre, ne fait pas explicitement mention de la privation de liberté qui nous semble pourtant fondamentale. Aussi cette Charte fait référence à la notion de liberté à travers plusieurs articles, et ce de manière exhaustive, mais jamais celle de liberté d’aller et venir n’y figure textuellement. 

- Concernant le droit à la justice : 

 

L’article 6 de la charte de ChatGPT concerne la justice ainsi que l’égalité ; il rappelle, de manière moins exhaustive, les interdictions de discrimination que le préambule de la charte du Master II avait énoncé. La violation des droits de la défense est récurrente en pratique dans de nombreux pays ; ainsi il fut important de rédiger un droit à la défense qui se veut le plus complet possible afin d’augmenter la protection du justiciable qui l'invoque. A fortiori, un justiciable va davantage avoir intérêt à invoquer un texte lui permettant d’obtenir des droits spécifiques. La Charte du Master permettrait également à tout justiciable de bénéficier d’un accès à la justice.

 

Bien que la charte écrite par l’IA veuille lutter contre les injustices, elle ne donne que peu d'indications quant à la définition d’une telle notion. Elle appelle à “combattre” ces injustices alors même qu’in fine ce terme semble plus politique que juridique. Notre charte est inspirée des principes figurant dans l’œuvre de l’auteur Cesare Beccaria, à savoir les principes de légalité et de proportionnalité des délits et des peines, ainsi que l’interdiction de la peine de mort et de la torture. 

 

Force est de constater qu’aujourd’hui la jurisprudence du Conseil constitutionnel est particulièrement éparse en matière de droits procéduraux, et les textes de notre bloc constitutionnels peu fournis. Il nous a donc semblé pertinent de synthétiser un certain nombre de droits procéduraux au sein d’un même article afin de faire de cet article la clé de voûte en matière procédurale.

 

La déclaration générée par ChatGPT ne prévoit pas de telles garanties et n’a défini la justice que de manière morale, substantielle (“injustices”) et non procédurale. 

 

La consécration d’un droit à l’accès à la justice et à un droit à un recours juridictionnel effectif (dénomination qui renvoie à celle adoptée par le Conseil constitutionnel dans sa décision DC n°93-335 du 21 janvier 1994), nous a semblé fondamentale en ce qu’aujourd’hui il n’est plus à nier que le juge contribue en dernier ressort à l’effectivité de nos droits et libertés. 

 

L’article sur le principe de légalité de la charte des étudiants a été pensé afin de garantir un Etat de droit et est une reprise de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Une reprise mais surtout une "remise à niveau" car si l'article 8 parle de loi, cet article 27 se veut plus large afin de pouvoir exister dans les systèmes qui ne comptent pas que sur la loi. 

 

Ainsi, il peut autant convenir à des Etats, comme la France, qui utilisent d'autres schémas normatifs que la loi afin de produire du droit, qu’aux autres Etats qui se contentent uniquement de la loi. Cet article permet aussi d'aller plus loin car il permet aux systèmes d'innover et de diversifier leurs sources juridiques. Le second alinéa vise à sécuriser cet État de droit en imposant une répression absolument adéquate aux comportements susvisés en excluant aucune possibilité. 

 

Du côté de la charte rédigée par l’intelligence artificielle, aucune mention du principe d’égalité n’est faite ni même évoquée. Peut-être cela est-il si évident que l’intelligence n’a pas jugé bon de le préciser mais cela fait naître, fatalement, un risque d’arbitraire. Une remarque pourrait « sauver » le robot : il pourrait être influencé, pour une raison ou une autre, par le droit anglais ce qui peut expliquer cette absence. En effet, le droit anglais n’étant pas écrit, l'intelligence s’y est peut-être tout simplement référée. Malgré tout, nous sommes convaincus que cela fait naître un risque chronique pour la sécurité juridique. 

 

- Concernant la liberté de croyance : 

 

Cet article a été pensé tant collectivement que pour convenir à l'exercice. D'un point de vue collectif, nous sommes convaincus qu'une laïcité « à la française » est la meilleure option car elle permet à tous de choisir librement sa croyance, quelle qu'elle soit, sans que l’Etat n’ait pour autant à s’adapter comme il doit avoir à le faire dans le système canadien par exemple. Ainsi, le premier alinéa répond à cette idéologie de neutralité qui nous importe tant. Le second alinéa répond à une réalité qui ne peut être ignorée : le nécessaire respect de l'autre. Il nous semble impératif que les citoyens aient le droit de s'exprimer vis-à-vis de leurs croyances sans pour autant que cela ne tombe dans le prosélytisme. D'un point de vue universitaire, il était demandé une charte pas nécessairement universelle mais indubitablement universalisable. Le choix était donc de mettre en place un article permettant une neutralité qu'il reviendrait au domaine de la loi de préciser en cas de besoin. 

 

La charte rédigée par l’intelligence artificielle évoque elle aussi un droit à la libre croyance en nommant directement « la religion ». Cela nous semble être assez réducteur car la religion n’est qu’une partie, une sous-catégorie, des croyances. Il nous semble nécessaire de voir plus large.  Cet article semble faire preuve de contradiction car il évoque un « droit à la liberté ». Un droit impose aux entités juridiques des obligations afin de le faire respecter ce qui est juridiquement plus puissant qu’une liberté car cette dernière fait que son destinataire doit se débrouiller avec ce qu’il a. L’individu a le droit ou la liberté de choisir sa religion? Si c’est un droit alors l’Etat doit agir pour cela, si c’est une liberté, l’Etat n’a rien à faire. 

 

Notre charte parle de droit afin que chacun, dans un but de sécurité juridique, puisse être totalement en capacité de décider. De plus, la charte de l’intelligence artificielle énonce que ce « droit » à la religion doit se faire dans le respect de la dignité d’autrui ce qui veut tout et rien dire car le concept de dignité n’a pas de fondement concret tant il est imposant et touche à tout. Ainsi, parler de dignité est dangereusement réducteur et pourrait porter atteinte, in fine, à ce soi-disant « droit » à la religion. 

 

Enfin, il est intéressant de relever que l’intelligence artificielle fait une catégorie nommée « libertés fondamentales » allant du droit à la religion à la liberté d’expression. Cela nous semble encore une fois réducteur et fonde une hiérarchie entre les droits qui sera nécessairement néfaste. 

- Concernant le droit du numérique : 

La protection de l’utilisateur varie selon les chartes. La charte rédigée par l’intelligence artificielle est très limitée car elle n’expose que trois droits, à savoir la protection de sa vie privée, la confidentialité dans la gestion des données et la protection de la vie numérique, qui ressemble à la première liberté invoquée.

 

A contrario, la charte du Master permet à l’utilisateur d’avoir la mainmise sur ses données et lui permet de conserver à tout moment dans le processus de captage la mainmise sur les données qu’il souhaite voir retenues. La charte de ChatGPT ne permet pas à l’individu de décider des conditions de traitement de ses données mais simplement, dans un degré de protection inférieur, de bénéficier d’une confidentialité du collecteur de données. 

 

De même, la charte écrite par les étudiants permet à travers leur article 35 de faire entrer dans le domaine du numérique tous les autres droits acquis par la charte, permettant au justiciable lésé d’avoir plus de moyens invocables en justice, ce qui ne serait pas possible pour la charte de l’intelligence artificielle par laquelle seulement trois droits peuvent être invoqués.

 

Il a été important dans la charte rédigée par les étudiants que le développement des intelligences artificielles reste soumis à la volonté humaine afin que les humains ne soient jamais dépassés dans le domaine du numérique et que cela n’entraîne pas des violations de droits.

 

Cet aspect est absent dans la charte écrite par ChatGPT probablement parce qu’il n’en va pas de son intérêt d’être lié à l’humanité. 

 

Dans le prolongement de l’idée d’une utilisation des intelligences artificielles et des systèmes numériques, une contrainte a été ajoutée dans la charte du master, à savoir le devoir de prudence. Même si ChatGPT peut anticiper certaines conséquences de son existence sur les humains, il semblerait qu’il n’ait pas entendu le préciser dans sa charte. 

- Concernant les droits politiques :

 

La différence la plus frappante entre la charte écrite par le master et la charte écrite par ChatGPT est la présence d’une partie entière relative aux droits politiques dans la première. Notre charte permet aux citoyens de participer à la création des normes juridiques et aux débats (Article 14) mais elle procure aussi une résistance accrue contre l’arbitraire (Article 15, 16, 17 et 18) et, enfin, elle crée un objectif commun à l’humanité, la paix internationale (Article 19). L'entièreté de ces droits s’applique tant aux sociétés particulières qu’à la communauté internationale dans son ensemble.

A contrario, la charte créée par ChatGPT s’inscrit dans une optique internationaliste et ne vise que des objectifs excessivement généraux, sans prendre en considération leur application nationale. 

 

Ces droits représentent une garantie, un soubassement nécessaire au développement et au respect de tous les autres droits. Ils permettent aux individus de réaliser leurs droits à travers les institutions politiques, ils permettent aux individus d’être protégés de l’abus de pouvoir des institutions politiques, ils permettent aux individus de vivre en paix grâce aux institutions politiques. Finalement, ces droits sont un postulat nécessaire à l’existence et à la perduration des autres droits.

 

La charte de ChatGPT, en ne prenant pas en compte la politique nationale, ne peut pas protéger les autres droits présents dans sa charte. 

Par ailleurs, les droits qui sont édictés se veulent aussi généraux que possible et n’impliquent pas le choix d’une forme politique particulière, que ce soit la forme étatique ou fédérale ou encore la forme démocratique ou autoritaire. Ils restent neutres vis-à-vis de toute volonté politique particulière. Ces droits permettent la réalisation de la volonté politique sous toutes ses formes, en laissant un maximum de liberté aux individus, tout en prenant garde des dérives autoritaires possibles. La Charte de ChatGPT prend la même direction en ne s’intéressant pas au droit national, cependant, des droits minimaux sont nécessaires, dans toutes les formes de communauté politique. Il est donc regrettable que celle-ci n’ait pas approfondi cette thématique. 

- Concernant le droit de l’environnement : 

 

C’est une thématique marquée par une actualité accrue et qui constitue un enjeu certain. L'environnement fait ici l’objet de deux approches très différentes. 

 

Si l’environnement et tous ses enjeux en matière de ressources naturelles, de protection de l’environnement et de responsabilité des autorités publiques envers les générations futures sont considérés en tant que tels par la Charte estudiantine, la Charte numérique ne s’y réfère que partiellement par le biais du seul développement durable. Une différence notable est à observer en ce que cette dernière ne traite de la protection de l’environnement qu’à travers le prisme du futur en ne considérant que le développement durable ainsi que les besoins des générations futures (art 10). 

 

A contrario, dans la Charte des droits particulièrement nécessaires à nos lendemains, la volonté des jeunes étudiants fut plus radicale en consacrant la responsabilité des autorités publiques pour garantir l’utilisation des ressources naturelles ainsi que la responsabilité de préserver et surtout d’améliorer cet environnement (art 28), cette approche intransigeante sur la question de l’environnement transparaît tout particulièrement à travers l’article 31 de la Charte qui interdit formellement toute régression en matière environnementale ; quelle ne fut donc pas la surprise du Professeur ROUSSEAU à la lumière d’une actualité brûlante sur la question. 

 

Le parti pris sur cette intransigeance liée à la question environnementale fut longuement débattu entre les étudiants et il fut adopté dans une volonté d’ancrer cette Charte dans un modèle de société utopique priorisant avant tout la vie, et par extension directe tous les éléments naturels la constituant, d’autant plus dans un contexte de menaces se multipliant et mettant en danger les êtres vivants sur la planète. 

- Concernant la matière sociale : 

 

Au sein de la Charte de ChatGPT, les droits sociaux ont une place relativement importante (trois articles sur dix ). Figurent dans ce texte le droit à l’éducation, le droit à la santé, le droit au travail et à des conditions dignes. 

 

Proportionnellement au nombre d'articles, la charte que nous avons rédigée donne certainement une moindre place aux droits de cette nature, mais garantit indirectement le droit de mener une vie familiale normale dans nombre de ses dimensions (article 11), lequel est souvent considéré par la doctrine française comme faisant partie des droits sociaux. Par ailleurs, notre charte innove en garantissant à chacun un réseau numérique de qualité, mettant à la charge de l’Etat un droit créance devenu incontournable au XXIe siècle, ainsi qu’un « droit à l’assistance » de sorte à « prospérer sereinement », rédigé sous la forme d’un droit créance et suffisamment large pour couvrir tous les aspects de la vie des individus. 

 

Notre charte garantit également, comme ChatGPT, un droit d’accès au soin, un droit à l’enseignement, ainsi qu’un droit à l’emploi. En peu de lignes, notre déclaration a même permis de garantir au profit des travailleurs, la liberté syndicale et le droit de grève, auxquels ChatGPT n’a pas semblé accorder d’importance, sans que lui n’ai mis en avant de principes plus protecteurs que les nôtres. 

 

L’une des différences avec ChatGPT est que nous avons eu à débattre et que le document que nous avons rédigé est un texte de compromis. ChatGPT a cherché à mettre en avant l’égalité entre tous, une égalité la plus concrète possible, si bien qu’un tel principe irrigue l’ensemble de sa charte et se manifeste clairement dans le vocabulaire qu’il a mobilisé. Le droit à l’éducation d’abord, présent à l’article 4 de la charte de ChatGPT, prévoit que ce droit est garanti pour tous, « sans distinction d’âge, de genre, d’origine ethnique, de statut social ou de handicap », en faisant référence à une éducation « inclusive et équitable ». Notre charte est volontairement plus neutre, elle garantit un droit à l’enseignement, ainsi qu’un droit d’accéder à la connaissance pour « l’individu ». Sans couvrir moins de situation, sans tolérer davantage de discrimination, notre charte s’inscrit dans une égalité abstraite en nombre de ses dispositions. Les débats que nous avons eu ont fait émerger une position plus frileuse que celle de ChatGPT quant au vocabulaire que nous avons utilisé, de sorte à jeter dans de nombreux cas un voile sur les spécificités des individus. 

 

Le droit à la santé est peut-être le seul droit social auquel ChatGPT a accordé une protection plus importante que celle que nous avons entendu offrir. Il proclame un accès équitable à des soins de qualité, mais aussi à la prévention et au traitement des maladies. Il garantit même la « santé sociale”, que nous n’avons abordé qu’indirectement. 

- Concernant la matière économique : 

 

Les droits économiques, quant à eux, ont été les oubliés des deux chartes. Dans la Charte de ChatGPT, seule une disposition, celle relative au droit au travail, à des conditions dignes, une rémunération équitable et l’interdiction de toute forme d’exploitation peut être considérée comme une disposition s’intéressant véritablement à l’économie. Autrement dit, aucune disposition économique libérale ne figure dans cette charte et les seuls droits du travailleur qui y figurent restent plus fragiles que les nôtres. 

 

Cependant, et c’est certainement là quelque chose qui peut être reproché à notre propre charte, les débats relatifs aux droits économiques ont été tardifs et parfois rapides. Les principes libéraux qui y figurent sont rédigés de manière trop imprécise : « L’activité de chacun bénéficie des droits tirés de la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle ». Ces droits sont la liberté d’exercer, et cela librement, une activité économique, ainsi que le droit à l’accès et au maintien des conventions légalement formées. Ces droits peuvent cependant être complétés et précisés par les textes constitutionnels de 1789, 1946 et 2005, auxquels notre déclaration renvoie. C’est de cette façon que nous avons entendu combler cette carence, ce qui nous a permis de concentrer au maximum notre réflexion sur les droits novateurs, ceux qui n’existaient pas déjà, en évitant de remplir inutilement notre déclaration par une répétition de droits déjà existants. 

 

- Réflexions conclusives : 

 

En outre, la Charte du Master se veut plus longue et approfondie en exposant plus d’articles, là où l’intelligence artificielle semble se contenter d’un minimum d’articles ainsi que d’une rédaction épurée. Ces divergences quant à l’approche de l’exercice, peuvent s’expliquer par la recherche concrète de consensus complexifié par la multiplication des intelligences, des points de vue et des intérêts. Agissant seule, l’intelligence artificielle peut ainsi se contenter d’énoncer les fondamentaux sans approfondir le propos. Les droits consacrés sont alors très rarement définis ou détaillés.

 

Par ailleurs et de manière plus étonnante, la Charte de ChatGPT se termine par une conclusion à la normativité peu déterminée qui reprend les principales exigences du préambule. Elle fixe de la même manière une série d’objectifs qui serait sine qua non de la protection des droits fondamentaux. 

 

NB : Le droit à la parentalité que nous avons considéré être un droit civil a été oublié par ChatGPT. Cette reconnaissance a émergé d’une volonté de prendre en compte la révolution et la libéralisation du modèle de la famille et plus précisément de la parenté. En effet, aujourd’hui une famille peut aussi être monoparentale, homoparentale, constituée par un ou des parents transgenres, constituée par la biologie (la procréation), par l’aide médicale (PMA, GPA …), par le remariage… Nous avons alors souhaité empêcher toute discrimination tenant à la constitution d’un nouveau modèle familial, acceptant de fait cette libéralisation des mœurs. Durant nos débats, un alinéa a été proposé de sorte que “sous couvert de cette charge, chacun a droit à la parentalité, sans discrimination du modèle familial qu’il défend.” Néanmoins, il n’a pas été pérennisé du fait de la prise de position commune de notre part pour ne pas considérer que le modèle familial est un choix, un modèle à défendre. 

 

Néanmoins, les limites à ce libéralisme dans les valeurs de la famille se trouvent dans le bon épanouissement de l’enfant. Le parent, peu importe son statut ne sera pas discriminé mais il lui est imposé par ce droit à la non-discrimination, une obligation collatérale qui est celle de la prise en charge du bien-être de son enfant. Tous ses choix doivent donc être guidés par ce bien-être, cet épanouissement, souvent assimilé dans les traités actuels à l’Intérêt supérieur de l’Enfant. Néanmoins, étant donné les nombreux débats sur la traduction de cette notion originaire de la CIDE « best interest » en « intérêt supérieur », nous avons préféré un terme plus précis, celui du « bon épanouissement » 

 

Si le parent a failli à cette obligation, la communauté publique prend en charge cette obligation. C’est alors un aspect de nécessité plus forte que « son bon épanouissement » qui justifie l’utilisation de « l’intérêt supérieur de l’enfant » dans ce dernier alinéa. L’intérêt de l’enfant devient supérieur puisque s’imposant face au droit à la parentalité des parents qui n’honorent pas leur obligation. Ce dernier alinéa est nécessaire afin qu’aucun enfant ne puisse être livré à lui-même.