Mme Jade MEYRIEU a soutenu sa thèse le 5 décembre 2024 sur "L'impact du numérique sur la démocratie", devant un jury composé de Mme Pauline TÜRK, M. Henry OBERDORFF, M. Dominique ROUSSEAU, M. William GILLES, M. Eric SALES (dir.), M. Alexandre VIALA (dir.).

Toute l'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à Mme Jade MEYRIEU qui a soutenu sa thèse le 5 décembre 2024 sur "L'impact du numérique sur la démocratie", devant un jury composé de Mme Pauline TÜRK, Professeur à l'Université de Nice (Rapporteur), M. Henry OBERDORFF, Professeur émerite de l'Université de Grenoble, M. Dominique ROUSSEAU, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne, M. William GILLES, Maître de conférences, HDR, à l'Université Panthéon-Sorbonne (Rapporteur), M. Eric SALES, Maître de conférences, HDR, à l'Université de Montpellier (dir.), M. Alexandre VIALA, Professeur à l'Université de Montpellier (dir.).

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Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 Eric SALES , Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier La controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 est bien connue des constitutionnalistes. La différence entre ces deux dispositions constitutionnelles est pourtant nette, l’article 11 permettant l’organisation d’un référendum législatif – pour faire voter par le peuple une loi ordinaire dans un domaine juridiquement déterminé – alors que l’article 89 peut déboucher sur un référendum constituant – par lequel le souverain valide une loi constitutionnelle – après l’adoption préalable du projet de loi en termes identiques par les deux chambres du Parlement. La discussion porte en réalité sur une distinction établie entre la lettre de la Constitution et sa pratique bien synthétisée notamment, en d...

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