Dynamiques contemporaines du constitutionnalisme africain, Conférence de Moustapha NDIAYE, Maître de conférences à l'Université Assane Seck de Ziguinchor au Sénégal, Montpellier, le 18 octobre 2022

"DYNAMIQUES CONTEMPORAINES DU CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN",

Conférence de

Monsieur Moustapha NDIAYE,

docteur du CERCOP,

Maître de Conférences à l'Université Assane Seck de Ziguinchor au Sénégal

mardi 18 octobre 2022

à 14h,

salle de master Théorie et pratique du droit constitutionnel

(Bâtiment 2, 5ème étage)

➤ A découvrir chez L.G.D.J : Moustapha NDIAYE, "La construction constitutionnelle du politique en Afrique subsaharienne francophone", 2021, Tome 157, 544 p.

➤ Résumé :

La construction constitutionnelle du politique en cours en Afrique subsaharienne francophone est le résultat d'une volonté historique : la colonisation européenne. Après la décolonisation, l'injonction du discours de la mission civilisatrice est formellement suivie puisque les Constitutions africaines francophones, qui imitent la Constitution française, consacrent le modèle français de l'Émanation démocratique. Mais l'institutionnalisation de l'Émanation démocratique est globalement infructueuse. L'application du modèle unitaire de l'Émanation démocratique va généralement engendrer des conflits intercommunautaires, soit pour le contrôle du pouvoir au sein de l'Émanation (par la lutte armée ou par la loi de la majorité démocratique), soit pour se séparer de l'Émanation. Les amendements jusque-là apportés n'ont pas réussi à résorber la crise du politique parce qu'ils s'inscrivent toujours sous le paradigme constitutionnel du modèle unitaire de l'Émanation démocratique (nation monocommunautaire et État-unitaire), ignorant ainsi un élément déterminant du fait politique subsaharien à savoir l'identité collective précoloniale ou ethnique.

Dès lors, comme cela s'est fait dans d'autres pays (Belgique, Canada, Espagne, Éthiopie, etc.), la résolution de la crise du politique dans les pays subsahariens pourrait trouver une voie dans l'adoption d'un modèle constitutionnel pluralitaire, c'est-à-dire la reconnaissance de la pluralité communautaire constitutive de la nation (nation pluricommunautaire) à laquelle correspondrait une forme pluralitaire du pouvoir politique (État fédéral, État régional ou Fédération démocratique).

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