LE BLOG DU CERCOP

  “Religion et espace public” Colloque anniversaire du DU religions et société démocratique jeudi 19 octobre 2023 SALLE DE RÉCEPTION BÂT. 1 ➤ Responsables scientifiques : Mustapha AFROUKH , Maître de conférences, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, IDEDH, ancien codirecteur du DU religions et société démocratique et Eric SALES , Maître de conférences, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP, ancien codirecteur du DU religions et société démocratique. ➤ Présentation du colloque : A l’occasion du dixième anniversaire du DU “religions et société démocratique” de Montpellier, le thème de la “religion et de l’espace public” a été choisi pour questionner des relations qui ne sont pas aussi clairement fixées qu’on pourrait le penser entre les religions, le droit et l’espace public. L’habitude a été prise d’opérer une distinction nette entre la religion qui relèverait de l’espace privé et l’espace public ay

Droit du contentieux constitutionnel,  Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET,  13ème édition, LGDJ, Précis Domat,  septembre 2023, 1092 p. ➤ Présentation : Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante-cinq ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l'État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'État de droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a p

  ➤ A découvrir chez LexisNexis : Droit constitutionnel de l'économie, Pierre-Yves GAHDOUN, LexisNexis, 4 octobre 2023, 470 p. ➤ Présentation : Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d’entreprendre en droit français ? Qu’est-ce qu’une « constitution économique » ? C’est à ces différentes questions – et d’autres – que tente de répondre cet ouvrage consacré au droit constitutionnel de l’économie. Il propose, de façon inédite, une synthèse des dispositions et des jurisprudences constitutionnelles qui intéressent le domaine économique. Il s’adresse aux étudiants, aux chercheurs, aux praticiens, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent comprendre les relations parfois complexes liant le droit constitutionnel et l’économie. ➤ Plan de l'ouvrage : V

  Interpréter les droits et libertés, qu’est-ce à dire ? Alexandre VIALA , Professeur de droit public Faculté de droit de l'Université de Montpellier CERCOP Revue française de droit constitutionnel ,  2023/1 (numéro 133), p. 7 à 15. La délicate question de savoir ce que signifie « interpréter les droits et libertés » mérite, avant toute proposition de définition, un détour préalable par quelques observations sur les notions de norme juridique et d’interprétation. Si nous adoptons un point de vue analytique en vertu duquel, contrairement à la conception substantialiste d’Emmanuel Kant, un droit ou une liberté n’est pas, par nature, inhérent à la personne humaine mais lié à l’appartenance de son titulaire à un ordre juridique donné, ce droit ou cette liberté n’est que le contenu, conventionnellement établi, d’une norme juridique. Au regard de cette conception statutaire, en effet, proche de celle de Kelsen ou de Hart, le sujet de droit est constitué comme tel par les normes adoptées

➤ A découvrir chez Mare & Martin : Droit constitutionnel et administratif, entre unité et spécificités, sous la direction de Julien BONNET, Xavier DUPRE DE BOULOIS, Pascale IDOUX, Xavier PHILIPPE et Marion UBAUD-BERGERON, Mare & Martin, 31 août 2023, 310 p. ➤ Résumé : Depuis 1958, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont en charge d’assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises. Leur cohabitation n’a pas été sans susciter des frictions. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat. Le présent ouvrage, publié à l’initiative de laboratoires de recherche de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l’université de Montpellier, entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Une trentaine d’enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l’étude critique des jurisprudences res