LE BLOG DU CERCOP

« RENCONTRES CONSEIL CONSTITUTIONNEL / UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER » Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier Vendredi 29 mars 2024,  Salle de réception, 8h45. Coordination : Pierre-Yves GAHDOUN, Julien BONNET Professeurs à l’Université de Montpellier ➤ PROGRAMME MATINÉE Environnement : - Décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, Association Meuse nature environnement et autres [Stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs]. Jordane ARLETTAZ. Santé / bioéthique : - Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022 Mme Zohra M. et autres [Refus du médecin d’appliquer des directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient]. Mustapha AFROUKH. - Décision n° 2023-1052 QPC du 9 juin 2023, M. Frédéric L. [Accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur aux données non identifiantes et à l’identité des tiers donneurs]. Pierre-Yves GAHDOUN. Élections : - Décision, n° 202...

Dis-moi ta Constitution A la rencontre des lycéennes et lycéens de Montpellier par les étudiantes et étudiants du Master 1 Théorie et pratique du droit constitutionnel , Faculté de droit et de science politique de Montpellier 2023-2024 Encadrement du projet : Jordane ARLETTAZ , Professeure de droit public à l’Université de Montpellier et directrice du Master TPDC Lancement du projet "Dis-moi ta Constitution" des étudiantes et étudiants du Master 1 Théorie et pratique du droit constitutionnel de la Faculté de Droit et de Science politique de l'Université de Montpellier . Les étudiantes et étudiants vont aller à la rencontre des lycéennes et des lycéens de Montpellier, sonder leur connaissance de la Constitution de 1958 et les questionner sur leur Constitution idéale. Projet mené avec le soutien du rectorat de Montpellier et des proviseurs des 6 lycées montpelliérains.

  Droit constitutionnel de la Roumanie   Elena Simina TANASESCU ,  collection droit constitutionnel européen Bruylant, février 2024, 180 p. avec la préface de Jordane ARLETTAZ , Professeur à l'Université de Montpellier, CERCOP Fabrice PICOD,  Professeur à l’Université Paris II (Panthéon- Assas) Chaire Jean Monnet ➤ Le résumé : Présentant les grands principes ainsi que les règles fondamentales du droit constitutionnel roumain et ses rapports avec le droit européen, cet ouvrage permet de découvrir et d’appréhender les spécificités de l’histoire constitutionnelle de la Roumanie au sein de l’Union européenne. Sa lecture est indispensable pour comprendre la dynamique constitutionnelle qui accompagne la construction européenne dans cet État et pour saisir la culture tant politique que juridique qui singularise la Roumanie. L’autrice appréhende le droit constitutionnel roumain dans son volet tout à la fois historique, institutionnel, normatif et jurisprudentiel. Structuré e...

  Toute l'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à Monsieur Yannick RAJAONSON, docteur du CERCOP, qualifié par le CNU dans le cadre de la session de février 2024, tout en ayant une pensée pour celles et ceux qui ont été déçus. Monsieur Yannick RAJAONSON a reçu le titre de docteur après avoir soutenu ses travaux de thèse, le mercredi 15 novembre 2023, sur "Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel". ➤ Composition du jury : M. Alexandre VIALA , Universit é de Montpellier, Directeur de th è se M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN , Université de Bordeaux, Rapporteur Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER , Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Rapporteure Mme Mathilde HEITZMANN-PATIN , Le Mans Université, Examinatrice Mme Corinne LUQUIENS , Conseil constitutionnel, Examinatrice M. Pierre-Yves GAHDOUN , Université de Montpellier Examinateur. ➤ R é sum é : Au moment de sa cons é cration par la d é cision du 22 octobre...

CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ DES DROITS ET LIBERTÉS 2022-2023. LE DROIT CONSTITUTIONNEL À UN ENVIRONNEMENT SAIN OU LE CHAMP DES POSSIBLES, Jordane ARLETTAZ, Augustin BERTHOUT,  Zérah BREMOND,  Federica CAMILLIERI, Lorenzo GARCIA, Yann DOUE, , RDLF 2024 chron. n°11 ➤  "Le droit de l’environnement, longtemps appréhendé comme un droit administratif aux contours essentiellement techniques, s’est déployé dans tous les domaines du champ juridique sous l’effet notamment de l’urgence climatique et, par cela, a changé de visage. D’administratif, il s’est fait constitutionnel ; de technique, il est devenu fondamental. Désormais très largement mobilisée sous l’angle des droits et libertés, la question environnementale rencontre dès lors celle propre aux régimes juridiques des droits et libertés : quels sont ces droits fondamentaux environnementaux ? Quels en sont les fondements juridiques ? Qui peut se prévaloir de leur titularité ? Comment protéger ces droits face à u...

  Dossier :  Recours préventif contre l’indignité des conditions de détention : état des lieux et perspectives ➤ A découvrir dans la revue Questions Constitutionnelles , mars 2024 ➤ Présentation : Le constat de l’indignité des conditions de détention en France est ancien et toujours d’actualité. En 2000, le rapport d’une commission d’enquête sénatoriale intitulé « Les prisons : une humiliation pour la République » dénonçait les conséquences liées à la surpopulation carcérale et, plus récemment, paraissait en janvier 2022 un autre rapport, celui de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. Presque vingt-cinq ans séparent ces deux rapports et les observateurs s’accordent pour parler d’aggravation de la situation des prisons en France alors même que les remèdes au surpeuplement carcéral sont parfaitement connus et ont même été compilés dans le livre blanc du Comité europ...

  Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET , Chronique de jurisprudence constitutionnelle 2023, Revue Questions Constitutionnelles , 28 février 2024 ➤ En 1990 paraissait à la Revue du droit public la première « chronique de jurisprudence constitutionnelle » annuelle, publiée à l’époque par Dominique Rousseau. Les deux autres auteurs de la présente étude – Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet – l’ont rejoint dans cette aventure à partir de 2010 au moment où la QPC faisait ses premiers pas en droit français. L’année 2024 marque une nouvelle évolution : la revue Questions Constitutionnelles accueille désormais notre chronique qui abandonne ce faisant le format papier pour devenir entièrement dématérialisée (et gratuite). Mais ce changement de support ne signifie pas un changement de fond, puisque nous conservons à la fois le cadre annuel de la chronique et la volonté toujours intacte de présenter aux lecteurs un panorama de la jurisprudence constitutionnelle aussi comp...

Penser, décider, agir - Les contestations, BELOPOLIE, 22/02/2024, 56 p. Conférence-Débat  prononcée par  Dominique ROUSSEAU  et animée par  Pierre-Yves GAHDOUN, Eric SALES et Alexandre VIALA ,  Faculté de droit de l'Université de Montpellier,  le 18 mars 2024 Amphi Paul Valéry (1.1. C) 18h « Par l’acte de contester, les hommes et les femmes réalisent le projet de 1789. Ils détachent leur volonté de celle des élus, et ouvrent ainsi une double relation, d’abord avec eux-mêmes puisqu’ils se reconnaissent autonomes, ensuite avec les élus puisque l’absence de fusion des volontés appelle un espace où puissent se réfléchir volonté des contestataires et volonté des représentants. Ils font vivre la part oubliée de la légitimité politique inaugurée en 1789. » Essentielles à la continuité de la démocratie, les contestations sont pourtant menacées, condamnées, parfois même interdites. En juriste aguerri, Dominique Rousseau démontre avec brio leur légitimité en détailla...