LE BLOG DU CERCOP

APPEL À CANDIDATURE POUR LE PRIX DE THÈSE 2023  DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Créé en 1997, le prix de thèse du Conseil constitutionnel est l’un des plus anciens prix décernés par une institution publique. Tous les ans, un jury, composé du Président du Conseil constitutionnel, de deux de ses membres, de son secrétaire général et de trois professeurs d’université, décerne un prix à une thèse portant sur la justice constitutionnelle et son histoire (en France ou, dans une perspective comparatiste, à l’étranger) ou sur les autres compétences du Conseil constitutionnel (contentieux électoral, statut parlementaire). Ce prix a pour vocation de consolider le trait d’union entre l’Université et le Conseil constitutionnel, en demeurant au plus près de la recherche doctrinale et en soutenant un doctorant par le financement de la publication de ses travaux dans la « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ, accompagnée d’un avant-propos du Président du Conseil. ...

Pour la huitième année consécutive, le Club des juristes lance le prix Guy CARCASSONNE qui récompense l’auteur du meilleur article constitutionnel.  Créé, en hommage à M. Guy CARCASSONNE, par le Club des juristes en 2014, le Prix est organisé en partenariat avec Le Monde et la revue Pouvoirs. Il récompense chaque année un article inédit portant sur une question constitutionnelle liée à l’actualité française ou étrangère. Cet article doit aider à faire comprendre au plus grand nombre les enjeux juridiques, politiques et sociaux posés par cette question constitutionnelle. ➤ Les candidats au Prix Guy Carcassonne 2022 sont priés de bien vouloir remplir le  Formulaire d’inscription  en y joignant un article de 5 000 caractères maximum espaces compris (hors titre), en français, portant sur une question de constitutionnalité lato sensu (3 Mo maximum, formats acceptés : doc, docx, pdf). L’article soumis peut être rédigé par plusieurs auteurs. Chaque candidat reconnait avoir pris...

Le CERCOP et la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier ont le plaisir d’accueillir le Président du Conseil constitutionnel le vendredi 25 novembre 2022 à 10h30 dans l' Amphi Urbain V (A), bâtiment 1. Il prononcera une conférence de restitution sur l’audience publique délocalisée de questions prioritaires de constitutionnalité qui a eu lieu à la Cour d’appel de Montpellier le 16 novembre 2022 (QPC n°2022-1025 et 2022-1026.) Accès sur inscription préalable dans la limite des places disponibles. La conférence pourra être suivie en direct sur la chaîne vidéo de la Faculté.

►  A noter sur vos agendas : STATU QUO ? CONSTITUTION ET CONSERVATISME, Sous la responsabilité scientifique  de Jordane ARLETTAZ,  professeur de droit public, CERCOP,   Montpellier, le 1er et le 2 décembre 2022 Bât . 1 Amphi. Pa u l VALERY (C) Responsabilité administrative : Habiba ABBASSI, Assistante Ingénieure du CERCOP ► Présentation :  La Révolution française et surtout sa contre-révolution, qui permirent d’offrir au conservatisme ses penseurs les plus célèbres, marque aussi, historiquement, l’avènement du constitutionnalisme moderne. Si le conservatisme comme idéologie politique n’irrigue nullement l’ensemble du texte de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, le principe de conservation y est cependant explicitement proclamé : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme », dispose l’article 2. Le constitutionnalisme serait-il un conservatisme ? La nature comme la fonc...

  La condamnation sans appel des dérives autoritaires du président K. Saïed par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples  Mustapha AFROUKH, Maître de conférences HDR en droit public, Université de Montpellier (IDEDH, UR_UM205) On le sait, depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle le chef d’Etat Kaïs Saïed s’est arrogé les pleins pouvoirs en s’appuyant sur l’article 80 de la Constitution (dont la rédaction est proche de l’article 16 de la Constitution française), le régime tunisien a pris un virage résolument autoritaire. Un Parlement qui ne siège plus ; une levée de l’immunité des parlementaires ; une mise sous tutelle du pouvoir judiciaire ; une révocation de magistrats par décret présidentiel excluant tout recours juridictionnel, on ne compte plus les coups de canifs portés au principe de séparation des pouvoirs et aux valeurs de l’Etat de droit au nom des circonstances exceptionnelles. En l’absence de mise en place de la Cour constitut...

➤ À découvrir chez Mare et Martin : "Représentation et gouvernement Quels modèles électoraux ?", Sous la direction de  Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Jordane ARLETTAZ, Julien BONNET,  Pierre-Yves GAHDOUN et Stéphane MOUTON  ➤ Présentation de l'éditeur : Cet ouvrage a l’ambition de revenir sur l’influence fondamentale et pourtant largement sous-estimée, voire oubliée dans le droit constitutionnel contemporain, des élections politiques dans le processus de construction et d’organisation démocratique du Pouvoir. Dans un mouvement en deux temps, les actes de cet ouvrage tentent de répondre à la question de savoir quelle était la place des mécanismes électoraux dans le fonctionnement d’une démocratie moderne. Une fois ce premier questionnement mis en lumière, les contributions de cet ouvrage ont cherché à évaluer l’efficacité du droit électoral dans les démocraties modernes en évaluant les effets des règles juridiques relatives à l’encadrement des comportements politiques dont le bu...

➤ A découvrir à la Revue des droits de l'homme - N°22 , 2022 : "La figure du citoyen, une création constitutionnelle continue",  Dominique ROUSSEAU, Professeur émérite, Université Panthéon-Sorbonne La figure du citoyen n’est dessinée ni par l’État, ni par la Nature, ni par le Ciel. Elle se construit de manière continue, par les droits que les hommes font inscrire dans les textes de nature constitutionnelle au rythme de leurs luttes sociales, politiques et intellectuelles. ➤ Article en accès libre : https://journals.openedition.org/revdh/15308