Les moyens jugés inopérants en contentieux constitutionnel, Marine HAULBERT, RDP numéro 1 de janvier 2022

"Les moyens jugés inopérants en contentieux constitutionnel",

Marine HAULBERT,

Maître de conférences en droit public, Université Grenoble Alpes,

Centre de recherches juridiques CRJ, 38000 Grenoble, France,

RDP numéro 1 de janvier 2022, p. 175 et s.

"Le droit fourmille d’objets qui ressemblent à s’y méprendre à ce que les biologistes appellent les « mouvements réflexes » : telle la respiration, nous les pratiquons chaque jour sans y songer alors qu’ils sont indispensables à notre survie. Au chapitre de ces illustres méconnus, les moyens jugés inopérants figurent en bonne place : omniprésents dans la pratique juridictionnelle, ils sont relativement délaissés par la doctrine".

SOMMAIRE

I. — LA DÉFINITION CASUISTIQUE DE L’INOPÉRANCE

A. — Une délimitation délicate

B. — Une appréciation relative

C. — Une qualification discutée

II. — LA FONCTION ESSENTIELLE DE L’INOPÉRANCE

A. — Délimiter le champ constitutionnel

B. — Définir l’office du juge constitutionnel

C. — Éclairer la jurisprudence constitutionnelle

➤ Pour découvrir l'article : https://www.labase-lextenso.fr/revue-du-droit-public/RDP2022-1-011

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