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« Droit constitutionnel et droit administratif : autonomie ou unité des notions juridiques ? », Journée décentralisée de l’Association Française de Droit constitutionnel, CERCOP/CREAM, 8 avril 2022



 








Université de Montpellier, UFR Droit et Science politique

Journée décentralisée de l’Association Française de Droit constitutionnel

CERCOP/CREAM

« Droit constitutionnel et droit administratif : autonomie ou unité des notions juridiques ? »

8 avril 2022, 

Bât. 1 - Amphi C

Renseignements : zohra.koumiche@umontpellier.fr

MATINEE

- 9h - Ouverture :

Philippe Augé, Professeur à l’Université de Montpellier, Président de l’Université de Montpellier

Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

-Rapport introductif :

Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur du CERCOP


- 9h30 - La démocratie 

Débats autour des notions suivantes : démocratie, citoyenneté, électeur, opposition, pluralisme

Présidente de séance :

Jordane Arlettaz, Professeur à l’Université de Montpellier

Discutants :

François Xavier-Fort, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

Jean-Eric Gicquel, Professeur à l’Université de Rennes I

Laetitia Janicot, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Jade Meyrieu, Doctorante contractuelle à l’Université de Montpellier

Eric Sales, Maître de conférences à l’Université de Montpellier,


- 11h - La procédure

Débats autour des notions suivantes : accès à un recours juridictionnel effectif, impartialité, droits de la défense, contradictoire, égalité des armes, participation, transparence

Présidentes de séance :

Pascale Idoux, Professeur à l’Université de Montpellier, Présidente de l’AFDA

Laure Milano, Professeur à l’Université de Montpellier

Discutants:

Marie-Caroline Arreto, Maître de conférences à l’Institut Catholique de Paris

Martin Morales, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil


APRES-MIDI

- 14h - Les fonctions régaliennes

Débats autour des notions suivantes : souveraineté, identité constitutionnelle, pouvoir de police, ordre public, sanction punitive

Président de séance :

Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier

Discutants :

Mathilde Heitzmann-Patin, Professeur à l’Université du Mans

Raphaël Reneau, Maître de conférences à l’Université Bretagne Sud

Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l’Université de Montpellier, Directrice du CREAM

Marc Touillier, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, Service juridique du Conseil constitutionnel


- 15h30 - Le droit économique

Débats autour des notions suivantes : activité économique ; liberté d’entreprendre/liberté du commerce et de l’industrie ; propriété ; monopole ; service public ; contrat

Présidents de séance :

Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier

Discutants :

Caroline Gilles, Docteur en droit

Hélène Hoepffner, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Thibault Thuillier-Pena, ATER à l’Université de Montpellier


Conclusions

Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne


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