Accéder au contenu principal

« Droit constitutionnel et droit administratif : autonomie ou unité des notions juridiques ? », Journée décentralisée de l’Association Française de Droit constitutionnel, CERCOP/CREAM, 8 avril 2022



 








Université de Montpellier, UFR Droit et Science politique

Journée décentralisée de l’Association Française de Droit constitutionnel

CERCOP/CREAM

« Droit constitutionnel et droit administratif : autonomie ou unité des notions juridiques ? »

8 avril 2022, 

Bât. 1 - Amphi C

Renseignements : zohra.koumiche@umontpellier.fr

MATINEE

- 9h - Ouverture :

Philippe Augé, Professeur à l’Université de Montpellier, Président de l’Université de Montpellier

Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

-Rapport introductif :

Alexandre Viala, Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur du CERCOP


- 9h30 - La démocratie 

Débats autour des notions suivantes : démocratie, citoyenneté, électeur, opposition, pluralisme

Présidente de séance :

Jordane Arlettaz, Professeur à l’Université de Montpellier

Discutants :

François Xavier-Fort, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

Jean-Eric Gicquel, Professeur à l’Université de Rennes I

Laetitia Janicot, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Jade Meyrieu, Doctorante contractuelle à l’Université de Montpellier

Eric Sales, Maître de conférences à l’Université de Montpellier,


- 11h - La procédure

Débats autour des notions suivantes : accès à un recours juridictionnel effectif, impartialité, droits de la défense, contradictoire, égalité des armes, participation, transparence

Présidentes de séance :

Pascale Idoux, Professeur à l’Université de Montpellier, Présidente de l’AFDA

Laure Milano, Professeur à l’Université de Montpellier

Discutants:

Marie-Caroline Arreto, Maître de conférences à l’Institut Catholique de Paris

Martin Morales, Maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil


APRES-MIDI

- 14h - Les fonctions régaliennes

Débats autour des notions suivantes : souveraineté, identité constitutionnelle, pouvoir de police, ordre public, sanction punitive

Président de séance :

Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier

Discutants :

Mathilde Heitzmann-Patin, Professeur à l’Université du Mans

Raphaël Reneau, Maître de conférences à l’Université Bretagne Sud

Marion Ubaud-Bergeron, Professeur à l’Université de Montpellier, Directrice du CREAM

Marc Touillier, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, Service juridique du Conseil constitutionnel


- 15h30 - Le droit économique

Débats autour des notions suivantes : activité économique ; liberté d’entreprendre/liberté du commerce et de l’industrie ; propriété ; monopole ; service public ; contrat

Présidents de séance :

Guylain Clamour, Professeur à l’Université de Montpellier, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique

Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier

Discutants :

Caroline Gilles, Docteur en droit

Hélène Hoepffner, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Thibault Thuillier-Pena, ATER à l’Université de Montpellier


Conclusions

Dominique Rousseau, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne


Libellés :

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958, Eric SALES, Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 Eric SALES , Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier La controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 est bien connue des constitutionnalistes. La différence entre ces deux dispositions constitutionnelles est pourtant nette, l’article 11 permettant l’organisation d’un référendum législatif – pour faire voter par le peuple une loi ordinaire dans un domaine juridiquement déterminé – alors que l’article 89 peut déboucher sur un référendum constituant – par lequel le souverain valide une loi constitutionnelle – après l’adoption préalable du projet de loi en termes identiques par les deux chambres du Parlement. La discussion porte en réalité sur une distinction établie entre la lettre de la Constitution et sa pratique bien synthétisée notamment, en d...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite

Rémi GATTELET, Commentaire de l’avis intérimaire de la Commission de Venise sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française, 5 juillet 2024

Commentaire de l’avis intérimaire de la Commission de Venise sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française Rémi GATTELET "Cet article a été rédigé sous la direction de Mme Jordane ARLETTAZ dans le cadre d'un atelier portant sur la publication d'un travail scientifique, proposé aux étudiants du Master 2 Théorie et pratique du droit constitutionnel". La formule de Montesquieu resta célèbre : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » [1] . Cet équilibre permanent recherché par les institutions politiques fait l’objet de théories et pratiques nombreuses et discordantes. En France, la recherche de cet équilibre a été laborieuse, tant et si bien qu’entre 1789 et aujourd’hui, quatorze constitutions différentes ont été appliquées. Mais, sous l’empire de la Vème République, un équilibre profondément différent – et visiblement efficace au regard de la longévité du texte – a été trouvé. De nombreu...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite

Présentation de l'ouvrage du Professeur Viala « Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l'épistocratie », par Messieurs Mustapha AFROUKH et Pierre-Yves GAHDOUN le jeudi 17 octobre 2024 dans l'amphi 007 de la Faculté de droit de 17h30 à 19h30.

"Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l'épistocratie", Alexandre VIALA , DALLOZ, collection Les sens du droit, 06/2024 - 1ère édition, 218 p. ➤ En partenariat avec la Librairie Juridique , le CERCOP et la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier ont le plaisir de vous annoncer la présentation de l'ouvrage du Professeur Viala « Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l'épistocratie », par Messieurs Mustapha AFROUKH et Pierre-Yves GAHDOUN le jeudi 17 octobre 2024 dans l'amphi 007 de la Faculté de 17h30 à 19h30. Par la suite, une séance de dédicace est prévue au café Jules, rue de l'Université. ➤ Résumé :  L’épistocratie est un mode de gouvernement qui confie le pouvoir aux détenteurs du savoir et défie la ligne de séparation qu’avait tracée Max Weber entre le savant et le politique. D’un usage assez rare, le mot renvoie à un idéal platonicien qui repose sur l’idée qu’en confiant le pouvoir à tous, s...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite