Le Conseil constitutionnel et la procédure administrative non-contentieuse, Camille POIRIER, Mémoire réalisé dans le cadre du master 2 Théorie et pratique du droit constitutionnel de Montpellier, juin 2022

Le Conseil constitutionnel et la procédure administrative

non-contentieuse,

Camille POIRIER,

Mémoire du master 2

Théorie et pratique du droit constitutionnel (TPDC) de Montpellier,

juin 2022

Réalisé sous la direction du Professeur Julien BONNET

et soutenu le 1er juillet 2022 devant un jury composé

des Professeurs Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET

Il est publié dans ce blog au titre du meilleur mémoire du master TPDC de l'année 2021-2022. Il inaugure une nouvelle rubrique du livre électronique du blog du CERCOP qui sera désormais consacrée à la publication du meilleur travail de recherche réalisé dans le master 2 précité.

L'équipe pédagogique adresse de chaleureuses félicitations à l'auteur.

➤ Pour découvrir le mémoire dans son intégralité et en accès direct :

https://drive.google.com/file/d/1S8r8YvNQMeqZsKrXSp3-O4fvVZvM1zO6/view?usp=sharing

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