Soutenances de thèses, décembre 2022, Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier

L’équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations 

aux nouveaux docteurs :

- Mme Gohar GALUSTIAN, qui a soutenu sa thèse le 9 décembre 2022 sur « Constitution et politique extérieure de l'Etat. Étude comparée : Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Russie », sous la direction de Jordane ARLETTAZ et d’Alexandre VIALA.

Composition du Jury :

M. Alexandre VIALA, Université de Montpellier, Directeur de thèse

M. Jean-Eric GICQUEL, Université de Rennes 1, Rapporteur

M. Luc KLEIN, Université de Reims Champagne-Ardenne, Rapporteur

Mme Jordane ARLETTAZ, Université de Montpellier, Co-directrice de thèse

M. Thibaud MULIER, Université Paris Nanterre, Examinateur

Mme Marie-Elisabeth BAUDOIN, Université Clermont Auvergne, Examinatrice

Résumé :

Cette recherché offre une analyse de la politique extérieure de l’Etat sous un angle comparé en s’intéressant plus spécifiquement aux régimes américain, britannique, français et russe. L’approche adoptée cherche à appréhender la politique extérieure dans le cadre d’une réflexion plus générale portant sur le pouvoir dans l’Etat. L’étude constate que la politique extérieure est un domaine singulier de l’action étatique et remplit, à ce titre, une fonction politique autonome. Cette singularité emporte des spécificités dans l’organisation des pouvoirs au sein des Etats, sans pour autant remettre en cause leur répartition tripartite théorisée par Montesquieu. Malgré une prééminence de l’exécutif dans le domaine de la politique extérieure, cette dernière n’est pas confiée à un organe autonome. De la même manière, nonobstant une complémentarité institutionnelle faible, la politique extérieure ne correspond pas non plus à une fonction juridique à part. Si les spécificités des régimes politiques n’influencent, dès lors, pas l’organisation institutionnelle en matière de définition de la politique extérieure, elles représentent un facteur important dans le contrôle varié exercé par les Parlements nationaux.

- Mme Alice ROQUES, qui a soutenu sa thèse le 9 décembre 2022 sur « La matérialité de l’incrimination », sous la direction de Mme Anne PONSEILLE.

 

Composition du jury :

Mme Anne PONSEILLE, Université de Montpellier, Directrice de thèse

Mme Audrey DARSONVILLE, Université Paris Nanterre, Rapporteure

M. Xavier PIN, Université Jean Moulin Lyon 3, Rapporteur

M. Guillaume BEAUSSONIE, Université de Toulouse 1 Capitole, Examinateur

M. Eric SALES, Université de Montpellier, Examinateur

Résumé :

La matérialité de l'incrimination est une notion cardinale du droit pénal. Elle désigne le comportement abstraitement prohibé par le législateur. Sa nécessité est doctrinalement affirmée : le droit pénal d'un État démocratique ne saurait punir la seule intention ou les actes préparatoires. La matérialité a ainsi une fonction protectrice des droits et libertés individuelles : elle permet de limiter le domaine de l'illicite à des comportements nuisibles à la société. L'ensemble du droit pénal est construit autour d'elle : si la simple pensée n'est pas incriminable, le simple penseur n'est pas punissable. Ainsi, la matérialité influe tant sur la théorie de l'infraction que sur celle de la responsabilité pénale, dont elle est le point de rattachement. Toutefois, malgré son omniprésence, sa composition est, pour plusieurs raisons, incertaine. L'intérêt de fixer les contours exacts de la notion ne peut faire de doute, dès lors que cette incertitude confère à la matérialité, une malléabilité de nature à la fragiliser. En effet, depuis des années est dénoncée une crise de la matérialité au profit d'une anticipation toujours accrue de la répression. Cette crise conduit à une dilatation préoccupante de la responsabilité pénale et amène à la remise en cause des principes fondamentaux de la matière. Elle invite à s'interroger sur la pérennité de la fonction protectrice de la matérialité. Cette étude ambitionne de cerner précisément ce que recouvre la matérialité de l'incrimination et de contribuer à révéler l'importance des modifications subies par la notion, afin de mieux appréhender leurs effets dans la construction du droit pénal.

- Monsieur Ferdi NGUEWO NONO YOUTA, qui a soutenu sa thèse le vendredi 2 décembre 2022 sur « L'ordre public contractuel en droit administratif », sous la direction de Madame Marion UBAUD-BERGERON et de Monsieur Pierre-Yves GAHDOUN.

Composition du jury :

Mme Marion UBAUD-BERGERON, Université de Montpellier, Directrice de thèse

M. Jean-François LAFAIX, Université de Strasbourg, Rapporteur

M. Frédéric LOMBARD, Université d'Aix-Marseille, Rapporteur

M. Pierre-Yves GAHDOUN, Université de Montpellier, Directeur de thèse

M. Laurent RICHER, Université Paris I Panthéon Sorbonne, Examinateur

Mme Hélène HOEPFFNER, Université Paris I Panthéon Sorbonne, Examinatrice

Résumé :

L’étude de l’ordre public contractuel en droit administratif, qui était nécessaire compte tenu de l’absence de recherche doctorale sur ce thème majeur du droit des contrats, permet d’aboutir à plusieurs conclusions qui sont intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même.

S’agissant d’abord de l’ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion ne peut être définie, mais seulement identifiée, le critère permettant d’effectuer cette identification étant l’automaticité de la sanction attachée à la règle. S’agissant ensuite du droit administratif, l’inscription de l’ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d’invalidité, d’orienter la théorie générale du contrat administratif, mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l’ordre public contractuel.