LE BLOG DU CERCOP

  Conférence - Débat  autour de l’ouvrage  "Le pacte fédératif"  Prononcée par  Olivier BEAUD Professeur à l’Université Panthéon - Assas  et animée par Jordane ARLETTAZ  Professeure à l’Université de Montpellier 27 mars 2024 , 16h30 Bât. 2, Amphi. Pétrarque (2.1.01) ➤ Le pacte fédératif, Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne , Dalloz, collection Droit politique, 10/11/2022, 610 p. ➤ Résumé  Dans le prolongement du précédent ouvrage sur la Théorie de la Fédération (2007), ce livre sur le pacte fédératif tente de cerner ce concept afin de mieux décrire la constitution qui est propre à une Fédération. Il entend démontrer que ce type de constitution (pacte fédératif ou constitution fédérative) se distingue nettement de la constitution unitaire. Cette démonstration est opérée à partir de l'étude de la procédure d'élaboration du pacte (la procédure constituante), de sa nature juridique (est-ce un contrat ou une loi ?), de ...

Table ronde autour de l'ouvrage  «En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme»,  animée par  Julien BONNET , Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier (CERCOP) et Président de l'AFDC,  en présence de  Mustapha AFROUKH (direction de l'ouvrage), Maître de conférences, HDR, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier (IDEDH)  et d'une partie des contributeurs et notamment  Alexandre VIALA,  Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier (CERCOP),  Cécile GOUBAULT-LARRECQ,  Doctorante contractuelle en droit international à l’Université Paris II Panthéon-Assas (CRDH),   Philomène CALVEZ,  Doctorante contractuelle, Faculté de droit et de science politique de Montpellier (IDEDH). 19 Mars 2024 à 16h Bât.2, Amphi. Albert Vigié ➤ Ouvrage publié chez mare et martin le 4 janvier 2024...

LA LAÏCITÉ DANS TOUS SES ÉTATS LE CAS DE LA TURQUIE Vendredi 9 février 2024 à 15h30 Salle Camproux Université Paul-Valéry - Campus route de Mende Conférence animée par :  Samim Akgönül La Laïcité à la turque fait de la résistance : Politique, Droit, Société Professeur des Universités en Histoire et Sciences Politiques, Université de Strasbourg. Et Eric Sales La Laïcité en Turquie, un principe constitutionnel essentiel sur le déclin ? Maître de conférences de Droit Public, HDR, Université de Montpellier. Conférence organisée par  Pierre Kapitaniak , Référent laïcité de l'Université Paul-Valéry Montpellier 3 avec le concours scientifique de Florian Savonitto , Maître de conférences de Droit Public, Université de Montpellier Dans le cadre du cycle de conférences sur la laïcité 2024, l'Université Paul-Valéry inaugure une série comparative sur le principe de laïcité dans d'autres pays que la France, qui commencera avec le cas de la Turquie. Depuis l'arrivée au pouvoir du Par...

➤ Le Professeur Jordane ARLETTAZ (CERCOP) et M. Mustapha AFROUKH , Maître de conférences de droit public, HDR, (IDEDH) animeront la conférence inaugurale du Professeur Peggy DUCOULOMBIER le 15 mars prochain sur le thème des droits fondamentaux au Royaume-Uni : entre souveraineté parlementaire et prééminence des droits. ➤ Mme Peggy DUCOULOMBIER est Directrice adjointe de l'Institut de Recherches Carré de Malberg (EA 3399) et responsable du Master Droit européen des droits de l'Homme de l'Université de Strasbourg. ➤ Pour en savoir plus sur le Professeur P. DUCOULOMBIER : https://univ-droit.fr/universitaires/5984-ducoulombier-peggy

Le 26 janvier 2024, les professeurs Julien BONNET et Pierre-Yves GAHDOUN ont réalisé, à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, une conférence consacrée au commentaire de la décision du Conseil constitutionnel, n° 2023-863 DC, du 25 janvier 2024 sur la Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ( https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2023863DC.htm )

➤ A découvrir dans la revue Questions Constitutionnelles :  La récusation et le déport des membres du Conseil constitutionnel sont-ils vraiment « transparents » ?, Hodabalo TCHILABALO , Doctorant, Faculté de droit de l’Université de Montpellier, CERCOP. ➤  Le « traditionnel échange de vœux » entre le Conseil constitutionnel et l’Élysée a eu lieu le 8 janvier dernier. Ce fut, comme à l’accoutumé, l’occasion pour le président Laurent Fabius de communiquer sur quelques sujets intéressant son institution. La presse n’a pas manqué le rendez-vous, malgré l’actualité politique mouvementée par le changement à Matignon. Commentant le discours du président du Conseil, elle s’est focalisée sur deux points, à savoir l’annonce de la date de la future décision sur la loi immigration et les « reproches » sur le rôle du Conseil et sur l’état de droit. Toutefois, une autre affirmation du président ne laisse pas insensible quiconque s’intéresse généralement au fonctionnement du Conseil et parti...

  ➤ A ne pas manquer : Conférence du Professeur Pierre-Yves GAHDOUN  sur la présentation de son dernier ouvrage publié chez LexisNexis le 4 octobre 2023, (470 p.), Droit constitutionnel de l'économie , Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, le 24 janvier 2024 , 11h-13h, Amphi C, (Bâtiment 1). Avec la participation de Julien BONNET , Professeur ; de Pascale IDOUX , Professeur ; d' Eric SALES , Maître de Conférences - HDR et de Marion UBAUD BERGERON , Professeur. ➤ Présentation de l'ouvrage : Peut-on organiser un référendum pour taxer les « superprofits » ? Existe-t-il une obligation constitutionnelle de nationaliser les services publics et les monopoles ? Quels sont les pouvoirs économiques du Président de la République ? À quel moment est apparue la liberté d’entreprendre en droit français ? Qu’est-ce qu’une « constitution économique » ? C’est à ces différentes questions – et d’autres – que tente de répondre cet ouvrage consacré au droi...