LE BLOG DU CERCOP

  ➤ A noter sur vos agendas : " Le néolibéralisme anglo-américain des années 1980, Construction, évolution et mondialisation d’un paradigme/modèle à la fin du XXe siècle " , Colloque international ICD-IRJ (en ligne) , Université de Tours, 15 et 16 mars 2021. Colloque organisé par Anthony Castet, Nathalie Champroux, Alexis Chommeloux, Audrey Damiens, Selma Josso, Nathalie Levy, Stéphane Porion Sous le Haut Patronage de Martine Azuelos (Professeur émérite de civilisation anglo-américaine) et de  Lord Kenneth O. Morgan (Historien et Membre de la Chambre des Lords du Parlement du Royaume-Uni) ➤ Pour découvrir le programme :  https://drive.google.com/file/d/1gIP6S7xDqcR45KJvB3PmvIqAFl3gN2bd/view?usp=sharing ➤ Inscription et renseignements :  https://neoliberalismes.sciencesconf.org

 

Pour bien comprendre l'actualité contentieuse sur les conditions de détention, à découvrir en accès direct dans la Revue des droits de l’Homme (Actualités Droits-Libertés, 15 février 2021) : Nicolas FERRAN , « Combattre la surpopulation carcérale et l'indignité des conditions de détention. Dans les coulisses d'une « guérilla contentieuse ».     "Dans une décision J.M.B. et autres c. France historique, la CEDH a, le 30 janvier 2020, sévèrement condamné la France pour ses conditions de détention et l’a sommée de mettre un terme à la surpopulation carcérale qui gangrène ses prisons depuis des décennies ainsi que de garantir aux personnes incarcérées une voie de recours effective contre les conditions indignes de détention. Dans les mois qui ont suivi, les retombées de cette admonestation européenne ont été importantes dans les jurisprudences de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel ou du Conseil d'État. Fruit d’une campagne contentieuse initiée et orchestré

L'Ecole doctorale Droit et Science politique de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier organise une manifestation sur " Le concours d'agrégation : conférence inaugurale à la préparation 2021 ", avec Mme Martine LOMBARD , Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Présidente du jury du concours d'agrégation de droit public 2019-2020 et Mme Lauren BLATIERE , Professeur à l'Université d'Angers, Lauréate de ce concours. Le vendredi 5 mars 2021 , de 14h00 à 16h00. Pour y assister, sous format hybride (zoom et présentiel), il est nécessaire au préalable de s'inscrire auprès de l'Ecole doctorale (dsp-ecole-doctorale@umontpellier.fr).

      "La fin annoncée des membres de droit du Conseil constitutionnel,  la fin programmée d’un autre risque",  Hodabalo TCHILABALO, doctorant à la faculté de droit de Montpellier, CERCOP   « Les grandes institutions sont comme les grands navires, leur cap ne peut être modifié que lentement, sans brusquer le mouvement »[1]. Une autre modification du cap du Conseil constitutionnel est annoncée par le Projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique, n° 2203  du 29 août 2019. Ce projet supprime les anciens présidents de la République au Conseil en reprenant les termes du  Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, n° 911  du 9 mai 2018, qui a suscité l’intérêt de la doctrine. Celle-ci, malgré les ovations envers l’initiative, ne s’est pas pour autant emballée, niant son autosuffisance pour une complète transformation du Conseil en une juridiction dépouillée de toute présence politique. Il s’agirai

Dans le cadre de l'Ecole doctorale Droit et Science politique de Montpellier, Monsieur Théo DUCHARME , Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, prononcera une conférence  le vendredi 12 février 2021 à 14h30 , sur le thème suivant :  " La responsabilité de l'Etat du fait des lois : enjeux et actualité "   Cette intervention, qui se déroule dans le cadre de la formation doctorale, sera accessible par zoom via le lien suivant : Participer à la réunion Zoom https://umontpellier-fr.zoom.us/j/88447796025 ID de réunion : 884 4779 6025 M. Théo DUCHARM E est l'auteur d'une thèse de doctorat sur " La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution ", L.G.D.J, 2019, 564 p., prix de thèse du Conseil constitutionnel 2019. Résumé : "La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution, parmi les derniers îlots d'irresponsabilité de la puissance, est en pass

  "Au Conseil de défense, Hobbes dans le corps de Macron",  Alexandre VIALA , Professeur à l’Université de Montpellier,  Directeur du CERCOP Malgré la menace du variant anglais du SARS-CoV-2 qui fait toujours courir le risque d’une troisième vague épidémique, le président de la République maintient son refus, contre l’avis de nombreux experts, de prescrire un troisième confinement : un simple durcissement des restrictions sanitaires vaut mieux qu’une application radicale du principe de précaution qui pourrait encore mettre à l’arrêt l’économie du pays. La stratégie adoptée par Emmanuel Macron lors du dernier Conseil de défense tenu ce jour dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 dénote une sensible évolution dans le rapport qui s’est installé entre les experts scientifiques et les responsables politiques depuis le début de la crise. Le Président de la république avait déjà observé, au moment de la sortie du premier confinement, une certaine distance vis-à-vis

"Ordonnances, QPC, recours pour excès de pouvoir : la guerre des juges n’a pas eu lieu",  Louis-Sami RAMDANI, doctorant à la faculté de droit de Montpellier, CERCOP Résumé : L’arrêt d’assemblée du Conseil d’Etat rendu le 16 décembre dernier était attendu. Sans grande surprise, il confirme la réception par le juge administratif du récent revirement opéré par le Conseil constitutionnel concernant l’appréhension des ordonnances non ratifiées. Passé le délai d’habilitation législative, ces dernières peuvent faire l’objet d’une QPC. Pour autant, le juge ordinaire n’entend pas abandonner l’examen de ces actes. Il maintient la possibilité d’exercer son contrôle de légalité et épargne même son contrôle résiduel de constitutionnalité.           La QPC du 28 mai 2020 avait suscité une série de réactions épidermiques. On se souvient des accusations véhémentes que la doctrine majoritaire adressait au juge de la rue Montpensier. Situation cocasse pour un interprète authentique de la Co

"Le 16e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n’est plus",   Mélissandre TALON , doctorante contractuelle à l’Université de Montpellier, CERCOP          Dans la matinée du mardi 2 février 2021, trois membres de l’exécutif néo-calédonien issus de l’Union Calédonienne (UC), suivis dans l’après-midi de deux membres de l’Union nationale pour l’indépendance (UNI) ont présenté leur démission aux présidents du Congrès et du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.      De fait, le 16 e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n’est plus. En effet, l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, dans sa version issue de la loi organique n°2011-870 du 25 juillet 2011, prévoit en son III que « [s] i le nombre de membres du gouvernement à remplacer est égal ou supérieur à la moitié de l'effectif déterminé conformément à l'article 109 ou s'il n'a pas été fait application du présent III dans les dix-huit mois précédents, le gouve

"Le Président Badinter et la dignité de la personne humaine,  retour sur les archives des décisions du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 et du 19 janvier 1995",  Eric SALES, Maître de conférences, HDR, Faculté de droit de l’Université de Montpellier, CERCOP Résumé : La loi organique du 15 juillet 2008 offre désormais la possibilité de consulter les archives du Conseil constitutionnel à l’expiration d’un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du document. Cette ouverture fondamentale permet de découvrir, par la lecture des comptes rendus de séance, les débats des membres de l’institution et de comprendre de l’intérieur les décisions prises dont certaines l’ont été sous l’influence déterminante du Président du Conseil constitutionnel du moment comme en 1994 et en 1995 où M. Badinter joua un rôle essentiel dans la reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine et dans le rattachement audit principe de la possibilité pour toute personne de disposer d