LE BLOG DU CERCOP

Toute l'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à M. Thibault CARRERE à la suite de son recrutement comme Maître de conférences de droit public à la Faculté de droit d'Avignon. Il est l'auteur d'une thèse sur " La démocratie constitutionnelle à l'épreuve du républicanisme : Sur la dualité philosophique du constitutionnalisme moderne " (à paraître chez Mare & Martin en septembre 2022) réalisée sous la direction du Professeur Alexandre VIALA et soutenue devant un jury composé des professeurs Dominique ROUSSEAU, Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, David MONGOIN, Jordane ARLETTAZ et Alexandre VIALA. ➤ Résumé de la thèse : La modernité juridique porte en elle deux projets parfois contradictoires : le constitutionnalisme et la démocratie, c’est-à-dire la volonté de préserver la liberté de l’individu en limitant le pouvoir par la Constitution et celle d’associer les individus à l’élaboration des normes. Ce double projet se traduit dans le concept de...

  Le Conseil constitutionnel et la procédure administrative  non-contentieuse, C amille POIRIER,  Mémoire du master 2  Théorie et pratique du droit constitutionnel (TPDC) de Montpellier,  juin 2022 Réalisé sous la direction du Professeur Julien BONNET  et soutenu le 1er juillet 2022 devant un jury composé  des Professeurs Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET Il est publié dans ce blog au titre du meilleur mémoire du master TPDC de l'année 2021-2022. Il inaugure une nouvelle rubrique du livre électronique du blog du CERCOP qui sera désormais consacrée à la publication du meilleur travail de recherche réalisé dans le master 2 précité.  L'équipe pédagogique adresse de chaleureuses félicitations à l'auteur. ➤ Pour découvrir le mémoire dans son intégralité et en accès direct :  https://drive.google.com/file/d/1S8r8YvNQMeqZsKrXSp3-O4fvVZvM1zO6/view?usp=sharing

Grande enquête universitaire sur le vote blanc ou nul dans le cadre du projet de recherche intitulé :  « l’électeur ignoré : le votant blanc ou nul »,  Aurélia TROUPEL,  MAÎTRE DE CONFÉRENCES  en Science politique Responsable du Master Métiers des Etudes et du Conseil (M2C0),  Université de Montpellier Madame Aurélia TROUPEL, chercheure en Science politique, mène une grande enquête universitaire sur le vote blanc ou nul. Cette étude s’inscrit dans le cadre du projet de recherche intitulé : « l’électeur ignoré : le votant blanc ou nul ». Vous pouvez l’aider de deux manières : En remplissant ce questionnaire si vous avez voté blanc ou nul lors des législatives ou lors des élections présidentielles. Et/ou en diffusant ce message autour de vous. Vous avez jusqu’au 31 juillet pour le faire. Merci pour votre aide et surtout, faites circuler l’information ! Des conclusions intéressantes se dégagent et plus la participation sera grande, plus celles-ci seront consolidée...

Près de 50 ans plus tard, la Cour suprême américaine renverse la jurisprudence Roe c. Wade, Yann GBOHIGNON DOUE ,  Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP Ce vendredi 24 juin 2022 restera une date essentielle dans l’histoire de la Cour suprême. En effet, près de 50 ans après avoir rendu sa jurisprudence Roe c. Wade [1] en vertu de laquelle elle avait consacré un droit constitutionnel fondamental à l’avortement, la Cour a fini par renverser cette jurisprudence. Si en 1992, la décision Casey [2] fut qualifiée de relativement confuse, la décision de 2022 a, au moins, le « mérite » de la clarté. Le juge Alito qui en a rédigé l’opinion majoritaire a ainsi affirmé que « la Constitution n'interdit pas aux citoyens de chaque État de réglementer ou d'interdire l'avortement. Roe et Casey se sont arrogés cette autorité. Nous annulons aujourd’hui ces décisions et rendons ce pouvoir au peuple et à ses représentants élus. » [3] Le constat est sans appel : les jurisprude...

La charte constitutionnelle  du numérique Travail réalisé par les étudiants du Master 2 Théorie et Pratique du Droit Constitutionnel (TPDC) de Montpellier : Valentine  BENEDETTI,  Milva  BRESOLIN,  Eloïse  CHARVAT-NIEL,  Amina  HAMLAOUI,  Celena  HAYANI,  Marine  LEBLANC,  Emma  PIGNAN,  Camille  POIRIER  et  Florian  SEULIN. Sous la direction du Professeur Dominique ROUSSEAU,  Professeur émérite, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne La charte constitutionnelle  du numérique Le peuple français, Considérant ; La progression des nouvelles technologies et l’importance croissante des outils numériques, La dématérialisation des services publics et la nécessité pour le peuple d’y avoir accès en continuité, L’engagement de l’Etat dans la lutte contre la diffusion de fausses informations et des contenus illicites, La recherche d’une protection des droits du numérique, tels que la protecti...

Monsieur Geoffroy HERZOG a reçu le titre de docteur en droit après avoir soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "L’élection populaire du Président de la République dans l’espace européen", sous la direction de Julien BONNET et de Stéphane PINON , vendredi 24 juin 2022 dans la salle de réception de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier. ➤ Composition du jury : - Monsieur Benjamin Fargeaud , Professeur de droit public, Université de Lorraine, rapporteur - Madame Pauline Türk , Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, rapporteur - Madame Mathilde Heitzman-Patin , Professeur de droit public à l’Université du Mans, - Monsieur Vasco Pereirea Da Silva , Professeur de droit, Université de Lisbonne, - Monsieur Stéphane Pinon , Maître de conférences de droit public, HDR, Université de La Rochelle et Monsieur Julien Bonnet , Professeur de droit public, Université de Montpellier, (directeurs de recherche) ➤ Résumé ...

Une décision environnementale historique Florian SAVONITTO Maître de conférences en droit public Université Paul-Valéry Montpellier 3 CERCCLE - EA 7436 La lecture du communiqué de presse de la décision n°2021-971 QPC ne laisse en rien soupçonner que le Conseil constitutionnel a rendu, le 18 février 2022, une décision qui marque l’histoire du contentieux constitutionnel environnemental. Son contenu ne comporte aucun indice qui renseigne sur la portée de cette décision, ni ne permet de se rendre compte que cette QPC sort du lot. Une habitude récente a pourtant été prise de mettre en lumière l’évolution de sa jurisprudence en matière environnementale. Lorsque les sages ont promu au rang constitutionnel l’objectif de protection de l’environnement, le communiqué mentionnait qu’il avait consacré « en des termes inédits » [1] une nouvelle norme constitutionnelle et qu’il appartenait « pour la première fois » au législateur d’en opérer la conciliation avec la liberté d’entreprendre. Lorsqu’il...