LE BLOG DU CERCOP

L'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à Monsieur Yannick RAJAONSON , qui a reçu le titre de docteur après avoir soutenu ses travaux de thèse, le mercredi 15 novembre 2023, sur "Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel". ➤ Composition du jury : M. Alexandre VIALA , Université de Montpellier, Directeur de thèse ; M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN , Université de Bordeaux, Rapporteur ; Mme Agnès ROBLOT-TROIZIER , Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Rapporteure ; Mme Mathilde HEITZMANN-PATIN , Le Mans Université, Examinatrice ; Mme Corinne LUQUIENS , Conseil constitutionnel, Examinatrice ; M. Pierre-Yves GAHDOUN , Université de Montpellier Examinateur. ➤ Résumé : Au moment de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des « vrais » droits impr...

➤ A découvrir dans la revue Questions Constitutionnelles : L’indignité des conditions matérielles de garde à vue saisie par le Conseil constitutionnel : à propos de la décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023, Anne PONSEILLE , Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles, Faculté de droit de l’Université de Montpellier, CERCOP. ➤ Dans son premier rapport annuel d’activité de 2008, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) soulignait déjà que « les cellules de garde à vue (…) sont les lieux les plus médiocres des locaux administratifs les plus médiocres » et ajoutait que « la plupart des lieux de garde à vue restent dans un état indigne pour les personnes qui y séjournent, qu’elles soient interpellées ou qu’elles y exercent leurs fonctions »... ➤ Lire la suite en accès direct ici : https://questions-constitutionnelles.fr/lindignite-des-conditions-materielles-de-garde-a-vue-saisie-par-le-conseil-constitutionnel-a-propos-de-la-decision-n-2023-10...

Chronique de droit constitutionnel étranger , Amérique Latine Jordane ARLETTAZ, Carolina CERDA-GUZMAN, Alice MAURAS, Leonardo TRICOT SALDANHA Revue Française de Droit Constitutionnel ,  2023/3 (numéro 135), pages 729 à 749 Comme il a été déjà souligné dans la chronique précédente, un nombre notable d’États du continent latino-américain ont une nouvelle fois, au cours de l’année 2022, décrété l’état d’exception sur la totalité ou sur une partie de leur territoire. Le Salvador, le Chili, l’Équateur, le Guatemala comme le Honduras l’ont tous établi au nom, essentiellement, de la lutte contre le narcotrafic et le crime organisé. Prévus par leurs Constitutions respectives, ces états d’exception permettent de militariser le maintien de l’ordre public, de réaliser des détentions administratives, de mettre en œuvre des couvre-feux et, plus largement, de limiter l’exercice d’un ensemble de droits et libertés. Si le Guatemala se démarque pour avoir décrété 24 états d’exception entre 2020 et ...

Dissoudre un parti politique en Conseil des ministres ?  Interrogations autour de la dissolution de civitas,  Augustin BERTHOUT ,  doctorant à l’Université de Montpellier, CERCOP,  JP blog, le blog de Jus Politicum,   21 octobre 2023 ➤ Décidée en Conseil des ministres le 4 octobre 2023, la dissolution de Civitas s’inscrit dans une liste déjà longue d’organisations politiques dissoutes durant les quinquennats d’Emmanuel Macron. Cependant, elle s’en distingue en ce qu’elle vise pour la première fois depuis 1987 une association constituée en parti politique. Elle offre ainsi l’occasion de questionner la conformité de la dissolution administrative des partis politiques tant au regard de la Convention européenne des droits de l’homme qu’au regard de la Constitution elle-même. ➤ Lien vers JP blog : https://blog.juspoliticum.com/2023/10/21/dissoudre-un-parti-politique-en-conseil-des-ministres-interrogations-autour-de-la-dissolution-de-civitas-par-augustin-berthout/

  Séparatisme(s) Mot ancien, maux nouveaux,  Bruylant, 2023, 290 p. Sous la coordination de Vincente Fortier et de Gérard Gonzalez ➤ Présentation : Cet ouvrage collectif interroge la notion de séparatisme, dont l’usage s’est récemment répandu en France à la faveur de discours politiques. Il doit contribuer à en dévoiler tous les impensés dont le concept est porteur. De quoi le séparatisme est-il le nom ? Si le mot est ancien mais les maux nouveaux, la notion est nimbée de mystère, sa charge sémantique est ambiguë, parfois positive, le plus souvent négative. Elle divise, tout autant qu’elle rassemble. Les réflexions pluridisciplinaires réunies dans cet ouvrage éclairent, dans le temps et dans l’espace, une notion fluide, plastique, à tout le moins rétive à toute tentative de simplification. Appréhendée sous l’angle de l’histoire, du droit, de la science politique, de la science religieuse et de la sociologie, la notion de séparatisme, dans cet ouvrage, est contextualisée tan...

L'Ecole doctorale Droit et Science politique de Montpellier organise une conférence proposée par des membres de la section 02 du Conseil national des universités sur le thème suivant : "La qualification par le CNU  aux fonctions de maître de conférences en droit public" Lundi 9 octobre 2023 18h00 Salle Justitia 2ème étage du Bâtiment 1 de la Faculté de Droit et de Science politique ➤ Avec les interventions de : Mme Katarzyna Blay-Grabarczyk, Maître de conférences HDR à l'Université de Montpellier M. Pierre-Yves Gahdoun, Professeur à l'Université de Montpellier M. Francesco Martucci, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

  “Religion et espace public” Colloque anniversaire du DU religions et société démocratique jeudi 19 octobre 2023 SALLE DE RÉCEPTION BÂT. 1 ➤ Responsables scientifiques : Mustapha AFROUKH , Maître de conférences, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, IDEDH, ancien codirecteur du DU religions et société démocratique et Eric SALES , Maître de conférences, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP, ancien codirecteur du DU religions et société démocratique. ➤ Présentation du colloque : A l’occasion du dixième anniversaire du DU “religions et société démocratique” de Montpellier, le thème de la “religion et de l’espace public” a été choisi pour questionner des relations qui ne sont pas aussi clairement fixées qu’on pourrait le penser entre les religions, le droit et l’espace public. L’habitude a été prise d’opérer une distinction nette entre la religion qui relèverait de l’espace privé et l’espace publi...