LE BLOG DU CERCOP

Toute l'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à Mme Alice MAURAS qui a soutenu sa thèse le 13 décembre 2024 sur le sujet suivant : "Pro homine. Recherche sur un principe d’interprétation des droits et libertés dans le constitutionnalisme latino-américain". Le jury était composé des Professeurs Jordane ARLETTAZ (dir.), Université de Montpellier, Xavier BIOY , Université Toulouse Capitole, Laurence BURGORGUE-LARSEN , Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Véronique CHAMPEIL-DESPLATS , Université Paris Nanterre (rapporteur), Pierre-Yves GAHDOUN , Université de Montpellier et Marie-Claire PONTHOREAU , Université de Bordeaux (rapporteur). ➤ Résumé : Le principe pro homine constitue un principe herméneutique créé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dès ses premières années d’existence, soit au début des années 1980. C’est en se fondant sur la clause de non-régression prévue à l’article 29.b) de la Convention américaine des droits de l’homme que...

Toute l'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à Mme Mélissandre TALON qui a soutenu sa thèse le 9 décembre 2024 sur "Le droit constitutionnel de la concurrence. Etude du cas français", devant un jury composé de M. François SENERS et des Professeurs François BLANC , Julien BONNET (dir), Pierre-Yves GAHDOUN , Francesco MARTUCCI et Agnès ROBLOT-TROIZIER.

Toute l'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à Mme Jade MEYRIEU qui a soutenu sa thèse le 5 décembre 2024 sur "L'impact du numérique sur la démocratie", devant un jury composé de Mme Pauline TÜRK , Professeur à l'Université de Nice (Rapporteur), M. Henry OBERDORFF , Professeur émerite de l'Université de Grenoble, M. Dominique ROUSSEAU , Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne, M. William GILLES , Maître de conférences, HDR, à l'Université Panthéon-Sorbonne (Rapporteur), M. Eric SALES , Maître de conférences, HDR, à l'Université de Montpellier (dir.), M. Alexandre VIALA , Professeur à l'Université de Montpellier (dir.).

" Droit comparé et mondialisation " conférence  de  Monsieur Paolo PASSAGLIA , Professeur à l'Université de Pise (Italie) Discutante : Madame Jordane ARLETTAZ , Professeur à l'Université de Montpellier, CERCOP jeudi 28 novembre 2024, à 14h30 Salle Justitia  2ème étage du Bâtiment 1  de la Faculté de Droit et Science politique de Montpellier. La conférence sera également diffusée par zoom (ID de réunion : 969 6359 5923). Cette intervention se déroule dans le cadre de la formation doctorale. Pour y assister, sur place ou par zoom, il convient de s'inscrire sur l'ADUM ou auprès de : dsp-ecole-doctorale@umontpellier.fr

LA CONSTITUTION SOCIALE Sous la direction scientifique de Pierre-Yves Gahdoun et Alexandre Viala 22 novembre 2024 Faculté de droit et science politique de Montpellier BÂT . 1 | AMPHI. PAUL VALERY (1.1.C) Dans le prolongement des révolutions libérales des XVIIe et XVIIIe siècles, le droit constitutionnel moderne a été pensé, pendant longtemps, comme une technologie normative destinée à répartir et réguler les pouvoirs publics de l’État en veillant à ce que leur exercice demeure compatible avec celui des droits et des libertés des citoyens. À cet égard, la seule dualité qui attirait l’attention des juristes et autour de laquelle se sont d’abord structurés les rapports que le droit constitutionnel organise était celle qui oppose l’individu à l’État. Le droit constitutionnel était conçu comme un droit qui ne porte que sur la dimension politique de la constitution. Puis, à partir du milieu du XIXe siècle, les sciences sociales ont pu démontrer qu’entre l’individu et l’État, se déploie une e...

Dans le cadre de l'Ecole doctorale Droit et Science politique, les professeurs Francesco MARTUCCI, Pierre-Yves GAHDOUN et Fanny TARLET présenteront "la qualification par le CNU aux fonctions de Maître de conférences en droit public". La conférence se déroulera jeudi 24 octobre 2024 à 17h en salle Justitia à la Faculté de droit et en visio sur Zoom (998 9789 4529).

"Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l'épistocratie", Alexandre VIALA , DALLOZ, collection Les sens du droit, 06/2024 - 1ère édition, 218 p. ➤ En partenariat avec la Librairie Juridique , le CERCOP et la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier ont le plaisir de vous annoncer la présentation de l'ouvrage du Professeur Viala « Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l'épistocratie », par Messieurs Mustapha AFROUKH et Pierre-Yves GAHDOUN le jeudi 17 octobre 2024 dans l'amphi 007 de la Faculté de 17h30 à 19h30. Par la suite, une séance de dédicace est prévue au café Jules, rue de l'Université. ➤ Résumé :  L’épistocratie est un mode de gouvernement qui confie le pouvoir aux détenteurs du savoir et défie la ligne de séparation qu’avait tracée Max Weber entre le savant et le politique. D’un usage assez rare, le mot renvoie à un idéal platonicien qui repose sur l’idée qu’en confiant le pouvoir à tous, s...

  Le CERCOP organise, le lundi 23 septembre 2024, une conférence sur l'actualité constitutionnelle à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier (Amphi B) sur « La Vème République en questions : crise politique ou crise de régime ? » de 11h à 12h30 avec les interventions de Julien BONNET , Professeur à l'Université de Montpellier, d' Eric SALES , Maître de Conférences - HD et d' Alexandre VIALA , Professeur à l'Université de Montpellier. ➤ Pour tout renseignement : Mme HABIBA ABBASSI RESPONSABLE ADMINISTRATIVE DU CERCOP Tél : +33 (0)4 34 43 28 64 habiba.abbassi@umontpellier.fr

Conférence  " Histoire et actualité de la cour constitutionnelle fédérale Allemande " ,  prononcée par Aurore GAILLET ,  autour de l’ouvrage La Cour constitutionnelle fédérale Allemande,  Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961),  le 17 septembre 2024, à la  Faculté de droit de l'Université de Montpellier Sous la présidence de Jordane ARLETTAZ et de Julien BONNET , Professeurs à l'Université de Montpellier Discutant : Augustin BERTHOUT , Docteur de l'Université de Montpellier ➤ Présentation de l'ouvrage : La Cour constitutionnelle fédérale Allemande, Reconstruire une démocratie par le droit (1945-1961), Éd. La Mémoire du Droit, 2021, 550 p., Préfaces de Dieter GRIMM et Michael STOLLEIS Prévue par la Loi fondamentale de 1949 et installée à Karlsruhe en 1951, la Cour constitutionnelle fédérale allemande est devenue l’une des institutions les plus respectées et les plus influentes en Europe, voire dans le monde. Ses arrêts sont attendus et commen...

"En quête de normativité : la sincérité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel", RFDA 2024 p.539,  Gohar GALUSTIAN ,  Docteure en droit de l'Université de Montpellier, enseignante-chercheuse contractuelle à l'Université Grenoble Alpes ➤ L'essentiel : Consacré progressivement par le juge constitutionnel dans trois domaines différents - les lois de finances, l'élection et le débat parlementaire -, l'impératif de sincérité nourrit la moralisation de la vie politique tout en se voyant limité dans ses potentialités juridiques. La transposition dans le droit d'une notion correspondant à une caractéristique humaine et son association à des concepts juridiques s'avèrent ambiguës. Déduite de l'article 3 de la Constitution ou des articles 6, 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la sincérité répond à une unité fonctionnelle de protection de la démocratie dans ses différentes facettes. Elle souffre pourtant de manqu...

Commentaire de l’avis intérimaire de la Commission de Venise sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française Rémi GATTELET "Cet article a été rédigé sous la direction de Mme Jordane ARLETTAZ dans le cadre d'un atelier portant sur la publication d'un travail scientifique, proposé aux étudiants du Master 2 Théorie et pratique du droit constitutionnel". La formule de Montesquieu resta célèbre : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » [1] . Cet équilibre permanent recherché par les institutions politiques fait l’objet de théories et pratiques nombreuses et discordantes. En France, la recherche de cet équilibre a été laborieuse, tant et si bien qu’entre 1789 et aujourd’hui, quatorze constitutions différentes ont été appliquées. Mais, sous l’empire de la Vème République, un équilibre profondément différent – et visiblement efficace au regard de la longévité du texte – a été trouvé. De nombreu...

Gohar GALUSTIAN , « La révision sur la composition de la Cour constitutionnelle d'Arménie. La quête complexe de légitimité pour une juridiction controversée" in "Détruire ou reconstruire une justice indépendante", RDP, n°2-2024. ➤ Résumé : La révision constitutionnelle de 2020 a amendé la disposition de la norme suprême arménienne qui instaurait le principe de non-rétroactivité de la révision de 2015, dont l’entrée en vigueur était prévue en 2018. Parmi les dispositions frappées par la non-rétroactivité, étaient celles régissant le statut des juges constitutionnels. Dans un contexte issu de la Révolution de velours de 2018 qui a renversé le régime autoritaire de l’Arménie post-soviétique, la réforme visait à assurer des garanties d’indépendance et d’impartialité à la Cour constitutionnelle afin de renforcer sa légitimité. Riche d’enseignements constitutionnels, la révision a cristallisé une querelle politique entre l’ancien régime, dont la Cour constitutionnelle éta...

Julien BONNET , « Source de déséquilibre des pouvoirs et de déceptions inévitables, la culture présidentialiste est à bout de souffle », Le Monde, 27 juin 2024. Le professeur de droit public Julien Bonnet analyse, dans une tribune au « Monde », un système présidentiel très français, ultra-personnalisé, qui fragilise désormais notre Etat de droit et notre démocratie. "Dans le tumulte des urgences qui s’entrechoquent depuis l’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale, il est indispensable de s’arrêter un instant sur les enseignements constitutionnels qui peuvent d’ores et déjà en être tirés. Ainsi, quelle que soit l’issue du scrutin des législatives à venir et le scénario politique qui en découlera, un constat implacable apparaît : la Ve République se meurt de son accoutumance à la culture présidentialiste. La culture présidentialiste est une composante de la culture constitutionnelle française, articulée autour de deux éléments essentiels : un attachement à l’inca...

  Le professeur Pierre-Yves GAHDOUN  a prononcé une communication sur "Une entreprise privée peut-elle être un objet d'étude du droit constitutionnel ?", lors des Journées de l'AIDC, "La Constitution hors de l'Etat", Université Jean Moulin, Lyon 3, 19 et 20 juin 2024 ➤ Présentation de cette journée AIDC sous la direction scientifique de H. Krunke , J. Bonnet , Ph. Blachèr , X. Philippe : La constitution a longtemps été pensée et demeure encore largement pensée comme le texte organisant l'Etat, ses pouvoirs, leurs compétences et leurs relations mutuelles et avec les citoyens-nationaux. Cette conception classique « étatique-nationale » de la constitution est aujourd'hui complétée par un double mouvement sortant de ce cadre strict. En premier lieu, un mouvement « post- national » se dessine faisant usage du concept de constitution afin de saisir des espaces et institutions politiques hors de l'Etat-Nation qui ont recours à une forme d'orga...

  " Faut-il abandonner le pouvoir aux savants ? La tentation de l'épistocratie ", Alexandre VIALA ,   DALLOZ, collection Les sens du droit, 06/2024 - 1ère édition, 218 p. ➤ Résumé : L’épistocratie est un mode de gouvernement qui confie le pouvoir aux détenteurs du savoir et défie la ligne de séparation qu’avait tracée Max Weber entre le savant et le politique. D’un usage assez rare, le mot renvoie à un idéal platonicien qui repose sur l’idée qu’en confiant le pouvoir à tous, savants comme ignorants, la démocratie nous exposerait au risque d’être gouvernés par de mauvaises décisions. La démocratie serait un danger, l’épistocratie une assurance. L’idéal épistocratique fait aujourd’hui son chemin depuis qu’à la faveur de la globalisation du droit, de l’épuisement des grands récits idéologiques et de la technicisation des enjeux à laquelle est confrontée la société, le pouvoir politique prend de plus en plus appui, avant de prendre ses décisions, sur l’éclairage scientifique...

Toute l'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à M. Augustin Berthout qui a soutenu sa thèse sur "La démocratie militante. Etude comparée d'une doctrine constitutionnelle", devant un jury composé des Pr J. Arlettaz (dir.), L. Delabie , A. Di Martino , Th. Hochmann , X. Philippe et Alexandre Viala .

Le 5 juin 2024, le vingt-huitième jury d'attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel a décerné le prix 2024 à M. Herinjara Yannick RAJAONSON pour sa thèse intitulée « Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », soutenue à l’Université de Montpellier sous la direction du Professeur Alexandre VIALA. Cet ouvrage sera publié à l’automne 2024 dans la collection « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ-Lextenso. Le lauréat bénéficiera aussi d’un séjour au Centre Culturel de Rencontre du Château de Goutelas (Marcoux - Loire), au sein de la « bibliothèque de l’humanisme juridique », afin de participer à l’élaboration et à l’enrichissement de ce projet. ➤ Le jury était composé : - de Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel ; - de trois professeurs d'université : Madame Hafida Belrhali ; Monsieur Loïc Cadiet ; Madame Véronique Champeil-Desplats ; - de deux membres du Conseil constitutionne...

                                                                                Le jury de l'édition 2024 du Prix de la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), qui récompense un article rédigé par un jeune chercheur en philosophie du droit, a décidé d'attribuer le prix à Mme Isiane LAPOUGE , doctorante à l'Université de Montpellier (CERCOP). Son article s'intitule " Repenser l’arbitraire en droit à travers l’étude du langage ". La lauréate du Prix sera invitée à publier son article à la revue Droit & Philosophie et à en présenter les conclusions lors des prochaines rencontres de la SFPJ ("Droit et justice au XXIème siècle", Strasbourg, 26-27 septembre 2024). ➤ Voir l'annonce de la lauréate par la SFPJ :...

  Le Conseil constitutionnel et la commande publique,  Caroline GILLES ,  Préface de Pierre-Yves GAHDOUN ,  LGDJ, avril 2024,  448 p. ➤ Résumé : La commande publique apparaît comme une notion propre au droit administratif. Longtemps encadré par des textes à valeur réglementaire, le rôle du juge de la constitutionnalité semble très restreint. Pourtant, que serait devenue la commande publique sans le Conseil constitutionnel ? C’est en effet grâce aux juges de la rue de Montpensier que la notion a trouvé une véritable consécration juridique derrière ce terme si décrié. L’œuvre du Conseil ne se limite en effet pas à une simple avancée sémantique. Il ressort de la jurisprudence qu’il existe un droit commun de la commande publique mais surtout que la matière est régie par un principe à valeur constitutionnelle : le principe d’égalité devant la commande publique. Rejetant ainsi les formulations et principes classiques du droit administratif, le Conseil consacre un pri...

  La décision d’éligibilité de Donald Trump : une polyphonie unie chantée par la Cour suprême Yann GBOHIGNON DOUE, Doctorant, Université de Montpellier CERCOP Le lundi 4 mars 2024, à la veille du « super tuesday » ayant conforté Donald Trump dans sa position de principal « champion » du parti républicain, la Cour suprême américaine a rendu une décision importante portant sur la possible inéligibilité du 45e président américain. Par un raisonnement étrangement bref – d’une vingtaine de pages à peine – rendue per curiam, la Cour suprême américaine a renversé, dans l’affaire Trump c. Anderson, la décision de la Cour suprême du Colorado rendue quelques mois plus tôt. Introduite en septembre 2023 par un groupe d’électeurs à la primaire républicaine de l’État du Colorado, la requête portait sur une demande de ces derniers à un tribunal de l’État de déclarer l’ancien président Donald Trump inéligible et par conséquent de le rayer des listes électorales des primaires de l’État. L’argumenta...