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Articles

Dossier sur la loi confortant le respect des principes de la République, Sous la direction de Vincente Fortier et Gérard Gonzalez, Revue du droit des religions, 13-2022

Sous la direction de Vincente Fortier et Gérard Gonzalez , un dossier sur " la loi confortant le respect des principes de la République" est à découvrir en accès direct en ligne dans la revue du droit des religions, 13-2022 :  https://journals.openedition.org/rdr/1725 ➤ Dossier | La loi confortant le respect des principes de la République Vincente Fortier et Gérard Gonzalez Introduction Éric Sales Présentation générale de la loi confortant le respect des principes de la République Elsa Forey Le contrat d’engagement républicain : quels changements pour les associations ? Gérard Gonzalez et Philippe Goni Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel Vincent Egéa Les effets de la loi du 24 août 2021 sur le droit civil Aurélien Rissel La loi du 24 août 2021 et le droit des personnes : un texte pavé de bonnes intentions… Anne Fornerod Le droit à l’instruction dans la loi confortant le respect des principes de la ...

Retour en vidéo sur la cérémonie de remise du titre de DOCTEUR HONORIS CAUSA de l'Université de Montpellier à M. François OST, Professeur émérite de l’Université Saint-Louis de Bruxelles

Le vendredi 25 mars 2022, M. François OST , Professeur émérite de l’Université Saint-Louis de Bruxelles, a reçu le titre de DOCTEUR HONORIS CAUSA de l'Université de Montpellier.                                            ➤ Pour découvrir l'intégralité de la cérémonie :  https://www.youtube.com/watch?v=BJAoUFeiBgg

"Fuite à la Cour Suprême ! La décision Roe c. Wade sera-t-elle renversée ?", Yann GBOHIGNON DOUE, Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP

Fuite à la Cour Suprême ! La décision Roe c. Wade  sera-t-elle renversée ?,  Yann GBOHIGNON DOUE ,  Doctorant vacataire, Université de Montpellier, CERCOP Dans un billet précédemment publié [1] , nous affirmions que le véritable défi de la Cour suprême américaine sur la question du droit à l’avortement se jouerait très bientôt dans une affaire qui était sur ses tables ; l’affaire Dobbs c. Jackson Women’s Health Organization [2] . Cette affaire concerne une loi de l’État du Mississippi qui autorise l’État à interdire tout avortement au-delà de la quinzième semaine de grossesse tandis que la jurisprudence en vigueur - les décisions Roe [3] et Casey [4] - l’autorise, de manière plus ou moins explicite, jusqu’à la vingt-quatrième semaine de grossesse. Au début du mois de décembre 2021 [5] , la Cour a entendu les arguments des différentes parties au sujet de l’affaire Dobbs et sa décision était attendue pour la fin du printemps ou le début de l’été 2022. Or, avant la publica...

"L’élection du Président de la République dans l’espace européen" , Soutenance de thèse de M. Geoffroy Herzog, le vendredi 24 juin 2022, Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier

Monsieur Geoffroy Herzog soutiendra sa thèse sur "L’élection du Président de la République dans l’espace européen" le vendredi 24 juin 2022 à 9h en Salle des thèses de la Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier devant un jury composé de : - Monsieur Benjamin Fargeaud , Professeur de droit public, Université de Lorraine, rapporteur - Madame Pauline Türk , Professeur de droit public à l'Université Côte d'Azur, rapporteur - Madame Mathilde Heitzman-Patin , Professeur de droit public à l’Université du Mans, - Monsieur Vasco Pereirea Da Silva , Professeur de droit, Université de Lisbonne, - Monsieur Stéphane Pinon , Maître de conférences de droit public, HDR, Université de La Rochelle et Monsieur Julien Bonnet , Professeur de droit public, Université de Montpellier, (directeurs de recherche) ➤ Résumé : "Notre recherche se fonde sur un constat. Il existe une surestimation, notamment doctrinale, de l’influence réelle que l’élection pop...

"L’ARGUMENT SCIENTIFIQUE EN DROIT PUBLIC", Colloque organisé par Philomène CALVEZ, Caroline GILLES, Jade MEYRIEU, Antoine OUMEDJKANE, Mélissandre TALON et Ferdi YOUTA, assistantes et assistants de l'IDEDH, du CERCOP et du CREAM, le 20 mai 2022

                                                          " L’ARGUMENT SCIENTIFIQUE EN DROIT PUBLIC ", Colloque organisé par Philomène CALVEZ , Caroline GILLES , Jade MEYRIEU , Antoine OUMEDJKANE , Mélissandre TALON et Ferdi YOUTA , assistantes et assistants de l'IDEDH, du CERCOP et du CREAM le 20 mai 2022 , Amphithéâtre C (Bâtiment 1) Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier 9H-OUVERTURE Philippe AUGÉ , Président de l’Université de Montpellier Guylain CLAMOUR , Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier Julien BONNET , Professeur à l’Université de Montpellier PROPOS INTRODUCTIFS Alexandre VIALA , Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur du CERCOP 10H - ARGUMENT SCIENTIFIQUE ET ACTION INSTITUTIONNELLE Sous la présidence de Pascale IDOUX , Professeu...

« Élisez-moi premier ministre ! », Quand Jean-Luc Mélenchon réinvente la Constitution, Eric SALES, Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, CERCOP

« Élisez-moi premier ministre ! »  Quand Jean-Luc Mélenchon réinvente la Constitution. Eric SALES, Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, CERCOP Dans son appel du 19 avril 2022, Jean-Luc Mélenchon a demandé aux citoyens français de « l’élire premier ministre ». Il le réitèrera le 24 avril 2022, sur son fil twitter, juste après l’annonce de la réélection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République : « Les 12 et 19 juin, un autre monde est toujours possible avec les élections législatives. Vous pouvez le montrer en élisant une majorité de députés insoumis et en m'élisant Premier ministre ». Ses ambitions politiques se déplacent donc de l’Elysée à Matignon. La formule est intéressante. Juridiquement fausse, elle demeure politiquement percutante ! Sur le terrain du droit constitutionnel, chacun sait – Jean-Luc Mélenchon le premier – que le premier ministre est nommé par le Président de la Républiq...

Le défi transhumaniste, Aspects philosophique, juridique et politique, Université de la Manouba -Tunisie, Amphithéâtre « Carthage la Modernité », 9 mai 2022

Le défi transhumaniste Aspects philosophique, juridique et politique Le 9 mai 2022 à l’Université de la Manouba -Tunisie Amphithéâtre « Carthage la Modernité » ➤ Responsables : Alexandre VIALA , Professeur de droit public, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier Eric SALES , Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université Montpellier Karim RAHMOUNI , Maître-assistant de droit public à Ecole Supérieure de Commerce de Tunis, Université de la Manouba. Nadia ABAOUB OUERTANI , Professeur de l'Enseignement Supérieur, Directrice du Département des Sciences Economiques, Ecole Supérieure de Commerce de Tunis, Université de la Manouba Programme Conference opening / Ouverture de la conférence 9h00 : Allocutions de la Présidente de l’Université de la Manouba, Mme Jouhaina GHERIB et du Directeur de l’Ecole Supérieur de Commerce de Tunis, M. Kamel NAOUI 9h15 : Discours de M. Karim RAHMOUNI , Maître-assistant ...