"L’ARGUMENT SCIENTIFIQUE EN DROIT PUBLIC", Colloque organisé par Philomène CALVEZ, Caroline GILLES, Jade MEYRIEU, Antoine OUMEDJKANE, Mélissandre TALON et Ferdi YOUTA, assistantes et assistants de l'IDEDH, du CERCOP et du CREAM, le 20 mai 2022

"L’ARGUMENT SCIENTIFIQUE EN DROIT PUBLIC",

Colloque organisé par

Philomène CALVEZ, Caroline GILLES, Jade MEYRIEU,

Antoine OUMEDJKANE, Mélissandre TALON et Ferdi YOUTA,

assistantes et assistants de l'IDEDH, du CERCOP et du CREAM

le 20 mai 2022, Amphithéâtre C (Bâtiment 1)

Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier

9H-OUVERTURE

Philippe AUGÉ, Président de l’Université de Montpellier

Guylain CLAMOUR, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier

Julien BONNET, Professeur à l’Université de Montpellier

PROPOS INTRODUCTIFS

Alexandre VIALA, Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur du CERCOP

10H - ARGUMENT SCIENTIFIQUE ET ACTION INSTITUTIONNELLE

Sous la présidence de Pascale IDOUX, Professeur à l’Université de Montpellier, Présidente de l’AFDA

- L’argument scientifique dans l’élaboration des normes juridiques : l’exemple du droit animalier, Jean-Pierre MARGUÉNAUD, Professeur à l’Université de Limoges

- Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités administratives indépendantes par le Président de la République : un contrôle politique ou un contrôle de la qualité de l’expert ? Jean-Charles ROTOULLIÉ, Professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Étienne

- Le rôle du Conseil scientifique/du Conseil de défense sanitaire dans la gestion étatique de la crise sanitaire, Thibault DESMOULINS, Docteur en histoire du droit, Secrétaire général de l’Institut Michel Villey

- L’utilisation de la théorie du nudge dans la mise en oeuvre des politiques publiques, Julien BONNET, Professeur à l’Université de Montpellier

14H - ARGUMENT SCIENTIFIQUE ET DECISION JURIDICTIONNELLE

Sous la présidence de Claire VIAL, Professeur à l’Université de Montpellier, Directrice de l’IDEDH

- L’argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale, Julien BÉTAILLE, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole

- Le traitement des données scientifiques par les juges administratif et judiciaire en matière de santé, Paul VÉRON, Maître de conférences à l’Université de Nantes

- L’argument scientifique dans la jurisprudence de la CEDH, Aurélia SCHAHMANECHE, Professeur à l’Université Lumière Lyon 2

- L’argument scientifique dans la jurisprudence de la CJUE, Léa NAVEL, Maître de conférences à l’Université de Paris Cité

Propos conclusifs, Jean-Bernard AUBY, Professeur émérite à Sciences Po Paris

➤ Ce colloque a reçu le label I-Site - Montpellier Université Excellence - et le soutien de la Faculté de Droit et de Science Politique.

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