« Les droits des justiciables » méritent un Conseil constitutionnel « à l’abri de toutes sortes d’influences », tribune au « Monde » d'un collectif de professeurs de droit public, 10 avril 2022

Les membres du CERCOP s'associent à la tribune publiée sur le Conseil constitutionnel dans le journal Le Monde par un collectif de professeurs de droit public.

➤ Le Monde du 10 avril 2022 :

"Dans une tribune au « Monde », un collectif de professeurs de droit public pose deux principes pour garantir une parfaite indépendance de cette juridiction qui, actuellement, donne un total pouvoir discrétionnaire aux autorités de nomination : établir les critères de compétence des candidats à la fonction de juge ; vérifier lors d’une audition ces critères par un organe indépendant des pouvoirs législatif et exécutif".

➤ Pour découvrir l'article :

https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/04/10/les-droits-des-justiciables-meritent-un-conseil-constitutionnel-a-l-abri-de-toutes-sortes-d-influences_6121449_3232.html

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