Les entreprises face à la QPC, Coralie RICHAUD, Maître de conférences en droit public à l'Université de Limoges, RDP mars 2022

➤ A découvrir à la RDP : "Les entreprises face à la QPC", Par Coralie RICHAUD, Maître de conférences en droit public à l'Université de Limoges, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ - EA 3177), RDP mars 2022, p. 539

Droit constitutionnel

➤ SOMMAIRE

I. — LE CHOIX DU PRAGMATISME

A. — Un outil contentieux relatif

B. — Un outil contentieux stratégique

II. — LE CHOIX DE LA SÉCURITÉ

A. — Un bilan coût-bénéfice négatif

B. — Un attrait limité

" En droit comme en comptabilité, l’heure du bilan est souvent l’occasion de mesurer la santé financière d’une entreprise ou la santé contentieuse d’un instrument juridique comme la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 2020 fut une de ces années-là. En plus de 10 années d’existence et plusieurs centaines de décisions rendues, le bilan contentieux du succès de la QPC parle de lui-même. Mais qu’en est-il du recours à la QPC par les entreprises ? Dans ce domaine, les chiffres manquent. Le rapport des entreprises au droit constitutionnel, et plus précisément à la QPC, reste relativement peu étudié1. Pourtant, il semble véhiculer un certain nombre de « clichés », dont celui selon lequel la QPC serait un instrument privilégié des grandes entreprises. Et pour cause, l’objet économique des QPC pourrait laisser penser que les enjeux et les conséquences – travail dominical2, taxe sur les boissons énergisantes3, tarification horokilométrique des voitures de transport avec chauffeur (VTC)4, par exemple – intéressent davantage les grandes entreprises5. Mais également, car poser une QPC relève avant tout d’une stratégie contentieuse de la part des cabinets d’avocats[...]"

➤ https://www.labase-lextenso.fr/revue-du-droit-public/RDP2022-2-006

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958, Eric SALES, Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier, CERCOP

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 Eric SALES , Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier La controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 est bien connue des constitutionnalistes. La différence entre ces deux dispositions constitutionnelles est pourtant nette, l’article 11 permettant l’organisation d’un référendum législatif – pour faire voter par le peuple une loi ordinaire dans un domaine juridiquement déterminé – alors que l’article 89 peut déboucher sur un référendum constituant – par lequel le souverain valide une loi constitutionnelle – après l’adoption préalable du projet de loi en termes identiques par les deux chambres du Parlement. La discussion porte en réalité sur une distinction établie entre la lettre de la Constitution et sa pratique bien synthétisée notamment, en d

Rémi GATTELET, Commentaire de l’avis intérimaire de la Commission de Venise sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française, 5 juillet 2024

Commentaire de l’avis intérimaire de la Commission de Venise sur l’article 49 alinéa 3 de la Constitution française Rémi GATTELET "Cet article a été rédigé sous la direction de Mme Jordane ARLETTAZ dans le cadre d'un atelier portant sur la publication d'un travail scientifique, proposé aux étudiants du Master 2 Théorie et pratique du droit constitutionnel". La formule de Montesquieu resta célèbre : « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » [1] . Cet équilibre permanent recherché par les institutions politiques fait l’objet de théories et pratiques nombreuses et discordantes. En France, la recherche de cet équilibre a été laborieuse, tant et si bien qu’entre 1789 et aujourd’hui, quatorze constitutions différentes ont été appliquées. Mais, sous l’empire de la Vème République, un équilibre profondément différent – et visiblement efficace au regard de la longévité du texte – a été trouvé. De nombreu

Isiane LAPOUGE, "Repenser l’arbitraire en droit à travers l’étude du langage", Prix de la SFPJ, édition 2024

Le jury de l'édition 2024 du Prix de la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ), qui récompense un article rédigé par un jeune chercheur en philosophie du droit, a décidé d'attribuer le prix à Mme Isiane LAPOUGE , doctorante à l'Université de Montpellier (CERCOP). Son article s'intitule " Repenser l’arbitraire en droit à travers l’étude du langage ". La lauréate du Prix sera invitée à publier son article à la revue Droit & Philosophie et à en présenter les conclusions lors des prochaines rencontres de la SFPJ ("Droit et justice au XXIème siècle", Strasbourg, 26-27 septembre 2024). ➤ Voir l'annonce de la lauréate par la SFPJ : https://www.philosophiejuridique.com/post/sfpj-prix-de-la-sfpj-annonce-du-laur%C3%A9at-1

LE BLOG DU CERCOP

Rechercher dans ce blog