LE BLOG DU CERCOP

  Le prix de thèse Jean RIVERO a été décerné à Mme Alice MAURAS. ➤ L'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) et l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) délivrent tous les deux ans le « Prix de thèse Jean Rivero » qui prime une thèse de droit des libertés. Il se concrétise par la publication gratuite de la thèse dans la collection « Bibliothèque de droit public » de la LGDJ. ➤ Cette année, Alice MAURAS reçoit le prix de thèse "Jean Rivero" pour son travail intitulé « Pro Homine. Recherche sur un principe d’interprétation des droits et libertés dans le constitutionnalisme latino-américain », réalisé sous la direction de Jordane ARLETTAZ, Professeur à l'Université de Montpellier. ➤ Résumé de la thèse : Le principe pro homine constitue un principe herméneutique créé par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dès ses premières années d’existence, soit au début des années 1980. C’est en se fondant sur la clause de non-rég...

  "Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et le droit local de l'enseignement"- un article de Mélissandre TALON publié à la RFDA , N° 05 du 10 novembre 2025, p. 921. Note sous Cons. const., 2 juillet 2025, no 2025-1145 QPC, École Mathias Grünewald et autres. ➤ L'essentiel : La décision du 2 juillet 2025 dans laquelle le Conseil constitutionnel examine les dispositions qui organisent un régime d'autorisation préalable pour le recrutement des maîtres dans les établissements scolaires privés en Alsace-Moselle témoigne du regain d'intérêt que connaît la catégorie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR). Le juge constitutionnel utilise pour la première fois le PFRLR de la liberté de l'enseignement dans le cadre d'une déclaration d'inconstitutionnalité et prolonge sa lecture institutionnelle de cette norme. Il utilise par ailleurs le PFRLR relatif aux dispositions particulières applicables e...

  Publication de la thèse de Gohar GALUSTIAN aux éditions Mare et Martin. La thèse de Gohar GALUSTIAN intitulée "Constitution et politique extérieure de l'État : étude comparée des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni et de la Russie" et soutenue en décembre 2022, a récemment été publiée chez Mare et Martin (824 p.) avec la Préface de Jordane ARLETTAZ et Alexandre VIALA , professeurs à l'université de Montpellier. ➤ Résumé : La présente thèse propose une étude institutionnelle de la politique extérieure de l'État, menée en droit constitutionnel comparée (États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie). Il s'agit de comprendre comment la politique extérieure se construit, se contrôle et se met en oeuvre. L'hypothèse ici posée est celle d'une singularité institutionnelle de la politique extérieure permettant de qualifier ce domaine de l'action de l'État comme un (quatrième) pouvoir au sens de la théorie de la séparation des pouvoirs. L'analyse...

"30 ans après, la démocratie continue  continue-t-elle son chemin ?" , colloque organisé  par les Professeurs Jordane ARLETTAZ et Alexandre VIALA , le 5 décembre 2025 Amphithéâtre C (Paul Valéry), Faculté de droit de l'Université de Montpellier ➤ Présentation :   En 1995, paraissaient aux édictions LGDJ les actes du colloque sur « La démocratie continue » organisé, trois ans plus tôt, par Dominique ROUSSEAU à la Faculté de droit de Montpellier. L’auteur imaginait alors un concept qui avait pour fonction de répondre à la crise que traversait la démocratie représentative. La montée en puissance du contrôle de constitutionnalité des lois en était le signe et lui inspira l’idée que l’investiture du pouvoir par le vote des citoyens ne suffit plus, à lui seul, à garantir la légitimité des représentants dont l’action, entre deux échéances électorales, doit faire l’objet d’un contrôle permanent. Le concept de démocratie continue prit souche et s’installa dans le débat doctrinal...

  Journée décentralisée de l'AFDC Le légicentrisme dans la culture constitutionnelle française :  entre déclin et résurgence,  sous la direction scientifique de : - Julien BONNET, Professeur à l’Université de Montpellier, CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques, Président de l’Association française de droit constitutionnel ; - Julien PADOVANI, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS - Institut des Sciences Juridique et  Philosophique de la Sorbonne, Trésorier de l’Association française de droit constitutionnel. ➤ A suivre le 28 novembre 2025 dans l'amphi. PAUL VALÉRY (1.1.C), BÂT. 1, à partir de 9h. ➤ Programme : https://lnkd.in/eEJm9RAf

  A découvrir dans la revue Questions Constitutionnelles, le billet du Professeur Alexandre VIALA : Le crépuscule du Prométhée moderne de la Vème république. "Si nous devions nous en tenir aux apparences, nous aurions de quoi nous réjouir des débats actuellement en cours au Palais Bourbon et les regarder comme l’indice heureux d’une parlementarisation de la Vème République. Voilà en effet une chambre de députés que la division en trois blocs politiques et onze groupes parlementaires rend particulièrement représentative. Nul besoin de réclamer, pour certains, le retour de la proportionnelle ni même, pour d’autres, de revendiquer le saut vers la VIème république. Voici même cette chambre libre de ses mouvements face à un Premier ministre ayant renoncé, pour l’adoption du budget, à l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Au point que cette même assemblée se trouve en passe de confectionner ce que les médias surnomment désormais un « budget Frankenstein » contenant tout ...

Le CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à M. Hodabalo TCHILABALO qui a soutenu sa thèse sur « La présidence des cours constitutionnelles. Etude comparée : Allemagne, Belgique, France et Italie », le 15 décembre 2025 à l’Université de Montpellier. Le jury était composé de Paolo PASSAGLIA, professeur à l’Université de Pise (Rapporteur), Marc VERDUSSEN, professeur à l’Université Catholique de Louvain (Rapporteur), Pierre-Yves GAHDOUN, professeur à l’Université de Montpellier (Examinateur), Dominique ROUSSEAU, professeur émérite de l’Université Panthéon-Sorbonne (Président), Gernot SYDOW, professeur à l’Université de Münster (Examinateur), Éric SALES, Maître de conférences HDR à l’Université de Montpellier (Directeur). ➤ Résumé : Depuis John Marshall et son rôle, pour le moins déterminant, dans la célèbre affaire Marbury vs. Madison, la figure du Chief Justice a occupé une place considérable dans la doctrine constitutionnaliste américaine. Celle-ci, notamment sur la base des attr...

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE 2024,  Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET,  Revue Questions Constitutionnelles, mars 2025 ➤ D’un Conseil à l’autre. « Écrire l’histoire de son pays et de son temps, c’est repasser dans son esprit avec beaucoup de réflexion tout ce qu’on a vu, manié, ou su d’original sans reproche » soutient Saint-Simon dans ses Mémoires. Ainsi de l’histoire des neuf dernières années – 2016-2025 – du Conseil constitutionnel : c’est repasser dans son esprit tout ce qu’on a lu, vu, éprouvé et enduré « avec beaucoup de réflexion ». Et laisser la plume en suspens. Par charité. Reste le « nouveau » Conseil constitutionnel. Comme à chaque renouvellement et plus encore l’année où le président change, les trois propositions de nomination ont été accueillies par de très nombreuses critiques. Moins vives à l’égard de la proposition du président du Sénat car si Philippe Bas est sénateur il est reconnu comme étant un grand juriste, mais tr...

PRIX DE THESE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE Le CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à M. Augustin BERTHOUT qui a reçu le Prix de thèse en droit politique et parlementaire (prix spécial) de l'Assemblée Nationale, en 2025, pour sa thèse sur "La démocratie militante. Etude comparée d'une doctrine constitutionnelle", soutenue le 14 juin 2024 devant un jury composé des Professeurs Jordane ARLETTAZ (dir.), Lucie DELABIE, Alessandra DI MARTINO, Thomas HOCHMANN, Xavier PHILIPPE et Alexandre VIALA. ➤ La démocratie militante n’apparaît pas comme une notion juridique classique. Pourtant, elle désigne sûrement l’une des transformations les plus importantes du droit public contemporain. Conçue dès les années 1930 pour décrire et justifier les législations destinées à lutter contre la montée des fascismes, elle a ensuite été reprise et développée dans le droit positif d’après-guerre, particulièrement en République fédérale d’Allemagne et dans les Conventions internationale...

A découvrir dans la revue Questions Constitutionnelles ,   "La revalorisation du Sénat sous la présidence d’Emmanuel Macron" par  Mme  Jade MEYRIEU ➤Dire que la relation entre le Sénat et le Président Emmanuel Macron n’a pas débuté sous les meilleurs auspices serait un euphémisme. Dans sa lettre adressée aux français en janvier 2018, le Président élu depuis moins d’un an s’interroge quant à une éventuelle réforme de l’institution sénatoriale : « Quel rôle nos assemblées (dont le Sénat et le Conseil Économique Social et Environnemental) doivent-elles jouer ? Faut-il les transformer et comment ? » Pour les sénateurs, cette question est rapidement apparue comme une menace et se présente comme une remise en cause de la légitimité sénatoriale au sein des institutions. Pourtant, si cette défiance n’est pas nouvelle, ces questionnements dénotent particulièrement avec l’évolution du Sénat au sein des institutions depuis 2017. Depuis quelques années, le Sénat se fraye un che...

Qualifications des docteurs du CERCOP par le CNU, mars 2025 Toute l'équipe du CERCOP adresse ses chaleureuses félicitations à Madame Alice Mauras , à Madame Mélissandre TALON et à Monsieur Augustin BERTHOUT , docteurs du CERCOP, qualifiés par le CNU dans le cadre de la session de mars 2025 : - Mme Alice MAURAS a soutenu sa thèse le 13 décembre 2024 sur le sujet suivant : "Pro homine. Recherche sur un principe d’interprétation des droits et libertés dans le constitutionnalisme latino-américain" devant un jury composé des Professeurs Jordane ARLETTAZ (dir.), Université de Montpellier, Xavier BIOY, Université Toulouse Capitole, Laurence BURGORGUE-LARSEN, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Université Paris Nanterre (rapporteur), Pierre-Yves GAHDOUN, Université de Montpellier et Marie-Claire PONTHOREAU, Université de Bordeaux (rapporteur). - Mme Mélissandre TALON a soutenu sa thèse le 9 décembre 2024 sur "Le droit constitutionnel de la...

Conférence débat autour de l’ouvrage  « Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême » Julien JEANNENEY ,  Professeur à l’Université de Strasbourg Discutante : Jordane ARLETTAZ , Professeure à l’Université de Montpellier Mercredi 29 janvier 2025 à 17h30 Bât.2 Amphi. Pedro DE LUNA (2.2.01) Renseignements : habiba.abbassi@umontpellier.fr ➤  Présentation de l'ouvrage :  "Voici l’un des événements les plus scrutés de la vie politique américaine, à l’écho souvent mondial : le choix des juges de la Cour suprême. Des millions de dollars sont dépensés. Des campagnes de presse sont orchestrées. Des films polémiques sont diffusés. Des scandales sont révélés. Comment une procédure apparemment si aride en est-elle venue à susciter de telles passions collectives ? En restituant sur la longue durée les batailles acharnées qui entourent nombre de nominations, Julien Jeanneney le donne à comprendre. Aujourd’hui comme hier, les enjeux affrontés par ces juges sont fon...