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"Montpellier DROIT PUBLIC"

Élaboré par les enseignants-chercheurs en droit public de la Faculté de Droit et de Science politique de l’Université de Montpellier, le site Montpellier Droit Public a pour objet de présenter :

- L’ensemble de l’offre de formation liée au droit public au sein de la Faculté de Droit et de Science politique et de l’Institut de Préparation à l’Administration Générale (IPAG)

- Les laboratoires de recherche en droit public (CERCOP, CREAM, IDEDH)

- Les débouchés et métiers du droit public avec de nombreux témoignages d’anciens étudiants.

➤ Pour découvrir le site : https://droit-public.edu.umontpellier.fr/

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Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 Eric SALES , Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier La controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 est bien connue des constitutionnalistes. La différence entre ces deux dispositions constitutionnelles est pourtant nette, l’article 11 permettant l’organisation d’un référendum législatif – pour faire voter par le peuple une loi ordinaire dans un domaine juridiquement déterminé – alors que l’article 89 peut déboucher sur un référendum constituant – par lequel le souverain valide une loi constitutionnelle – après l’adoption préalable du projet de loi en termes identiques par les deux chambres du Parlement. La discussion porte en réalité sur une distinction établie entre la lettre de la Constitution et sa pratique bien synthétisée notamment, en d...

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