LE BLOG DU CERCOP

                                                          " L’ARGUMENT SCIENTIFIQUE EN DROIT PUBLIC ", Colloque organisé par Philomène CALVEZ , Caroline GILLES , Jade MEYRIEU , Antoine OUMEDJKANE , Mélissandre TALON et Ferdi YOUTA , assistantes et assistants de l'IDEDH, du CERCOP et du CREAM le 20 mai 2022 , Amphithéâtre C (Bâtiment 1) Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier 9H-OUVERTURE Philippe AUGÉ , Président de l’Université de Montpellier Guylain CLAMOUR , Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier Julien BONNET , Professeur à l’Université de Montpellier PROPOS INTRODUCTIFS Alexandre VIALA , Professeur à l’Université de Montpellier, Directeur du CERCOP 10H - ARGUMENT SCIENTIFIQUE ET ACTION INSTITUTIONNELLE Sous la présidence de Pascale IDOUX , Professeu...

« Élisez-moi premier ministre ! »  Quand Jean-Luc Mélenchon réinvente la Constitution. Eric SALES, Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l'Université de Montpellier, CERCOP Dans son appel du 19 avril 2022, Jean-Luc Mélenchon a demandé aux citoyens français de « l’élire premier ministre ». Il le réitèrera le 24 avril 2022, sur son fil twitter, juste après l’annonce de la réélection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République : « Les 12 et 19 juin, un autre monde est toujours possible avec les élections législatives. Vous pouvez le montrer en élisant une majorité de députés insoumis et en m'élisant Premier ministre ». Ses ambitions politiques se déplacent donc de l’Elysée à Matignon. La formule est intéressante. Juridiquement fausse, elle demeure politiquement percutante ! Sur le terrain du droit constitutionnel, chacun sait – Jean-Luc Mélenchon le premier – que le premier ministre est nommé par le Président de la Républiq...

Le défi transhumaniste Aspects philosophique, juridique et politique Le 9 mai 2022 à l’Université de la Manouba -Tunisie Amphithéâtre « Carthage la Modernité » ➤ Responsables : Alexandre VIALA , Professeur de droit public, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier Eric SALES , Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université Montpellier Karim RAHMOUNI , Maître-assistant de droit public à Ecole Supérieure de Commerce de Tunis, Université de la Manouba. Nadia ABAOUB OUERTANI , Professeur de l'Enseignement Supérieur, Directrice du Département des Sciences Economiques, Ecole Supérieure de Commerce de Tunis, Université de la Manouba Programme Conference opening / Ouverture de la conférence 9h00 : Allocutions de la Présidente de l’Université de la Manouba, Mme Jouhaina GHERIB et du Directeur de l’Ecole Supérieur de Commerce de Tunis, M. Kamel NAOUI 9h15 : Discours de M. Karim RAHMOUNI , Maître-assistant ...

Retour sur la controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 Eric SALES , Maître de conférences de droit public, HDR, Faculté de droit et de science politique de l’Université de Montpellier La controverse autour du recours à l’article 11 ou à l’article 89 pour réviser la Constitution de 1958 est bien connue des constitutionnalistes. La différence entre ces deux dispositions constitutionnelles est pourtant nette, l’article 11 permettant l’organisation d’un référendum législatif – pour faire voter par le peuple une loi ordinaire dans un domaine juridiquement déterminé – alors que l’article 89 peut déboucher sur un référendum constituant – par lequel le souverain valide une loi constitutionnelle – après l’adoption préalable du projet de loi en termes identiques par les deux chambres du Parlement. La discussion porte en réalité sur une distinction établie entre la lettre de la Constitution et sa pratique bien synthétisée notamment, en d...

La guerre en Ukraine ; aperçu constitutionnel Gohar GALUSTIAN Doctorante, A.T.E.R., Université de Montpellier, CERCOP L’actualité en Ukraine permet d’interroger le rôle de la Constitution dans la définition de la politique extérieure d’un Etat et le maniement par les autorités politiques des règles constitutionnelles portant sur la reconnaissance d’un Etat et le déploiement des forces armées. Toute guerre revêt une dimension constitutionnelle, chacune est une attaque contre la souveraineté d’un Etat. Celle qui se déroule en Ukraine a débuté en 2014 et se poursuit en 2022 par une mise en cause militaire de la souveraineté interne de l’Ukraine. Elle est cependant motivée par une contestation de la souveraineté externe de l’Etat ukrainien au motif d’une hypothétique menace de la sécurité nationale russe. Le 24 février 2022, Vladimir POUTINE annonçait donc l’entrée des troupes russes en Ukraine. Alors que des enseignements sur le droit russe sont à tirer de ces événements tragiques, un b...

  ➤ A découvrir à la RDP : " Les entreprises face à la QPC ", Par Coralie RICHAUD , Maître de conférences en droit public à l'Université de Limoges, Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ - EA 3177), RDP mars 2022, p. 539 Droit constitutionnel ➤ SOMMAIRE I. — LE CHOIX DU PRAGMATISME      A. — Un outil contentieux relatif      B. — Un outil contentieux stratégique II. — LE CHOIX DE LA SÉCURITÉ      A. — Un bilan coût-bénéfice négatif      B. — Un attrait limité " En droit comme en comptabilité, l’heure du bilan est souvent l’occasion de mesurer la santé financière d’une entreprise ou la santé contentieuse d’un instrument juridique comme la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 2020 fut une de ces années-là. En plus de 10 années d’existence et plusieurs centaines de décisions rendues, le bilan contentieux du succès de la QPC parle de lui-même. Mais qu’en est-il du recours à la QPC par l...

Tribune : " Être démocratiquement élu n’autorise pas à méconnaître la Constitution ! ", midilibre.fr, 16 avril 2022 Un collectif de professeur de droit public a rédigé une tribune sur l’inconstitutionnalité de l’usage de l’article 11 pour réviser la constitution. Les membres du CERCOP s’y associent.     " Être démocratiquement élu n’autorise pas à méconnaître la Constitution ! Le premier devoir démocratique d’un président élu est de respecter la constitution même et surtout s’il veut la changer. Les constitutionnalistes soussignés sont inquiets d’entendre la candidate arrivée en seconde position le 10 avril 2022 annoncer qu’élue présidente de la République elle ferait réviser la constitution, notamment pour y introduire le principe de la préférence nationale, en utilisant l’article 11 de la constitution. Or, cet article ne l’autorise pas ; il n’est pas prévu pour réviser la constitution.      Revient l’exemple du général de Gaulle qui, en 1962, l’a utilisé pour ...