LE BLOG DU CERCOP

"L'indépendance de la justice malade de son ministre",  Dominique ROUSSEAU , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne      Avocat, Robert Badinter était contre la peine de mort. Ministre, Robert Badinter a fait voter l’abolition de la peine de mort. Avocat, Eric Dupond-Moretti était contre les peines de sûreté. Ministre, Eric Dupond-Moretti a fait voter la loi établissant les peines de sûreté. Par ce seul geste, il affaiblissait non la magistrature mais le métier d’avocat et la fonction de ministre puisqu’il faisait en live la démonstration que ses convictions ne valent rien contre un maroquin ministériel. Autre temps, autre mœurs…      Plus grave – si possible ! – le garde des sceaux a le pouvoir d’interférer dans des affaires où, avant sa nomination, il était l’avocat d’une des parties, voire une partie. Concrètement, l’avocat Eric Dupond-Moretti a déposé une plainte pour violation du secret professionnel et atteinte à la vie privée...

  A découvrir chez Mare et Martin , " L'unité de l'Etat dans un système juridique pluriel ", sous la direction de Jacobo Ríos RODRIGUEZ et de Mathieu DOAT , avec notamment la contribution de Jordane ARLETTAZ , Professeur à la Faculté de droit de Montpellier et directrice adjointe du CERCOP, sur le thème " Pluralisme linguistique et identité de l'Etat ". " L'unité de l'Etat dans un système juridique pluriel " Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l’État (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie…), la question de l’unité de l’État semble se poser d’une manière particulière. Inséparable de la notion d’État, l’unité permet à la fois de fonder l’État en constituant son origine, d’organiser la pluralité des institutions, mais aussi de donner une finalité à l’action publique. C’est donc un concept central de la théorie juridique et du droit international dont la m...

            "Urgence d'une gouvernance mondiale démocratique",  Dominique ROUSSEAU , Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne    Le coronavirus est une affaire mondiale. Les flux migratoires sont une affaire mondiale. Le réchauffement climatique est une affaire mondiale. Les inégalités sociales sont une affaire mondiale. La fraude fiscale est une affaire mondiale. L’égalité homme/femme est une affaire mondiale. La liberté de la presse est une affaire mondiale. Ces « affaires » n’engagent pas l’existence d’un peuple, d’un Etat ou d’un continent ; elles engagent l’existence de tous les peuples, de tous les Etats, de tous les continents. Au même moment. Il serait donc illusoire de penser ou laisser croire que chaque peuple, chaque Etat, chaque continent peut régler ces affaires « à sa manière », « selon sa libre décision ». Il faut abandonner le principe de souveraineté, princip...

  A découvrir, dans le numéro 1 de la RDP, 2021 : ➤ Un entretien sur l'oeuvre de KELSEN entre P. AMSELEK et A. VIALA ➤ Un dossier sur " Le fonctionnaire de demain, un travailleur comme les autres ? ", avec notamment les contributions des collègues du CREAM de Montpellier,  Ludivine CLOUZOT (" Le dialogue social, instrument et objet de la transformation de la fonction publique ") et  François-Xavier FORT (" Re-naissance du dialogue social dans la fonction publique ") ➤ La chronique de jurisprudence constitutionnelle de 2020 de Dominique ROUSSEAU, Pierre-Yves GAHDOUN et Julien BONNET

  À découvrir, en accès direct , l'article d’ Alexandre VIALA , « Jean-Marie Denquin face aux mutations contemporaines du constitutionnalisme », http://juspoliticum.com/article/Jean-Marie-Denquin-face-aux-mutations-contemporaines-du-constitutionnalisme-1356.html , in " Les doctrines autoritaires et totalitaires du droit constitutionnel ", Jus Politicum, Revue de droit politique , numéro 25, janvier 2021, http://juspoliticum.com/numero/Les-doctrines-autoritaires-et-totalitaires-du-droit-constitutionnel-78.html 

  Créé en 1997, le prix de thèse du Conseil constitutionnel est l’un des plus anciens prix décernés par une institution publique. Tous les ans, un jury, composé du Président du Conseil constitutionnel, de deux de ses membres, de son secrétaire général et de trois professeurs d’université, décerne un prix à une thèse portant sur la justice constitutionnelle et son histoire (en France ou, dans une perspective comparatiste, à l’étranger) ou sur les autres compétences du Conseil constitutionnel (contentieux électoral, statut parlementaire). Ce prix a pour vocation de consolider le trait d’union entre l’Université et le Conseil constitutionnel, en demeurant au plus près de la recherche doctrinale et en soutenant un doctorant par le financement de la publication de ses travaux dans la « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique » des éditions LGDJ, accompagnée d’un avant-propos du Président du Conseil. Le Conseil constitutionnel et les responsables du Centre Culturel...

"POUR UN DROIT CONSTITUTIONNEL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, Evolutions et débats", Pauline TÜRK (sous la direction de), L'Harmattan, coll: Droit des collectivités territoriales, décembre 2020, 488 p. Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur ses problématiques actuelles. Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-...

L’Association d’études sur le droit et la justice constitutionnels « Gruppo di Pisa » (gruppodipisa.it ) organise un appel à communication dans le cadre de son deuxième  colloque de droit comparé qui aura lieu le 26 mars 202 1 en distanciel. Le colloque sera articulé autour de thématiques concernant l’impact de la «révolution  numérique» dans les systèmes constitutionnels, démocratiques et pluralistes contemporains , en termes de garantie des droits et de séparation des pouvoirs, mais également en relation avec l’émergence des « nouveaux pouvoirs » (privés) qui, au fil du temps, se sont consolidés dans le « cyberespace ».  Cet appel à communication a vocation à permettre aux jeunes chercheurs de présenter  une communication de 10 minutes maximum en langue française, italienne, anglaise ou espagnole au sein du colloque. ➤ Pour découvrir l'appel à communication dans son intégralité : https://drive.google.com/file/d/1VtLWxqeYpFpTi4NDMy8zTzcsQw0Td0Dd...

     "La suspension des comptes de Donald Trump, un pas de plus vers la gouvernance des plateformes numériques ?",  Jade MEYRIEU, Doctorante contractuelle à l’Université de Montpellier, CERCOP      Le 7 janvier dernier, le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg, annonçait la suspension des comptes Instagram et Facebook du Président Donald Trump suite à l’invasion du Capitole par ses sympathisants. Son compte Twitter sera lui aussi suspendu « indéfiniment » quelques jours plus tard.  L’objectif du PDG était d’éviter que les réseaux sociaux ne soient utilisés par le Président sortant «  pour saper la transition légale et pacifique du pouvoir à son successeur, Joe Biden » [1] . Ce blocage a soulevé de nombreuses réactions de désapprobation au sein de la classe politique, au niveau national comme international [2] . Pourtant, cette actualité ne fait que confirmer la place grandissante des GAFAM au sein de fonctions et missions essentiell...

« La Commission européenne inaugure son mécanisme européen de protection de l’Etat de droit », Stéphane PINON , Maître de conférences de droit public, qualifié professeur des Université, membre du CERCOP. Receuil Dalloz, n°44, 24 décembre 2020, p. 2461.  Présentation du «  Point de vue  » À propos de la Constitution de 1958, il a pu être dit qu’à défaut d’avoir voulu instaurer un véritable contrôle de constitutionnalité des lois, l’écriture « permissive » du texte constitutionnel a rendu l’évolution possible. L’observation vaut aussi pour l’Union européenne : à défaut de faire clairement de la défense de l’ Etat de droit une priorité d’action, l’écriture permissive des traités a autorisé sa mise en œuvre. L’ampleur qu’occupe aujourd’hui cette préoccupation dans l’agenda des institutions européennes était encore inimaginable il y a une décennie. Il suffit de se reporter aux tables des matières des revues de droit communautaire de l’époque, aux index des man...

A découvrir en accès libre , la tribune de Dominique ROUSSEAU à la Gazette du Palais, 12 janvier 2021, "Le contrôle de constitutionnalité et la machine à laver" : https://www.gazette-du-palais.fr/actualites-professionnelles/tribune-le-controle-de-constitutionnalite-et-la-machine-a-laver/

  ➤ A découvrir à la Revue trimestrielle des droits de l'homme : G. GALUSTIAN , " Le Protocole numéro 16 mobilisé par la Cour constitutionnelle arménienne ou la Cour européenne des droits de l'homme au coeur d'une affaire politique ", (Cour européenne des droits de l'homme, 29/05/2020), RTDH, 2021, numéro 125, p. 119

Karim RAHMOUNI est Maître-assistant à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion de Jendouba, Tunisie. Cette recherche a été réalisée au sein du CERCOP, à partir de 2014, avec un travail préalable sur la laïcité française dans la perspective de la rédaction d’un article sur le phénomène de laïcisation en Tunisie.   M. RAHMOUNI intervient chaque année dans le DU de « Religions et société démocratique » et dans le DU de « Théorie et de philosophie du droit » de la Faculté de droit de l’Université de Montpellier.   Il a organisé plusieurs colloques à la Faculté des Sciences Juridiques,  Economiques et de Gestion de Jendouba (et notamment « La nouvelle Constitution de 2014, trois ans après : quel état des lieux ? », les 12 et 13 avril 2017 ; « L’ambivalence constitutionnelle »,  les 24 et 25 avril 2019.).   Il est également le correspondant du CERCOP dans le cadre du programme MUSE et il assure la coordination du travail avec les collègues tunis...

La Turquie s'affiche clairement comme un "Etat de droit" en l'affirmant expressément dans son droit constitutionnel. Au-delà de la déclaration de principe, la signification qui lui est donnée doit être mise en perspective avec la pratique politique et institutionnelle. Certaines réformes constitutionnelles ont pu donner le sentiment que la Turquie avançait vers l'Europe avant, depuis et après le lancement officiel du processus d'adhésion à l'Union européenne. Depuis une dizaine d'années, les changements constitutionnels à l'oeuvre donnent l'impression d'une très nette détérioration de l'Etat de droit. Ces bouleversements sont étudiés dans le cadre d'une réflexion inédite : remise en cause de la laïcité, recomposition politique du Haut conseil des juges et des procureurs ainsi que de la Cour constitutionnelle, changement de régime politique - en pleine période d'état d'urgence - au bénéfice exclusif du Président de la Républi...

Avec le parrainage du Conseil constitutionnel, Lextenso organise, à l’initiative de M. Dominique Rousseau - Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne - la 11e édition du Concours Georges Vedel, destiné à récompenser les deux meilleures plaidoiries, l’une en défense, l’autre en demande, sur une question prioritaire de constitutionnalité. Ce concours est ouvert aux étudiants de Master II et se déroulera de décembre 2020 à juin 2021 dans les conditions fixées par le règlement ci-dessous et sur la base du cas pratique validé par le conseil scientifique en décembre 2020. Les équipes souhaitant s’inscrire et remplissant les conditions fixées dans le règlement, doivent renvoyer le formulaire d’inscription à l’adresse suivante : prixQPC@lextenso.fr Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au lundi 1er mars 2021 inclus. ►  Voir le cas pratique du concours Vedel 2021 ►  Voir le calendrier prévisionnel du concours Vedel 2021 ►  Télécharger le formulaire d'inscription du concou...

  TRIBUNE  dans le Monde du 8 janvier 2021 : « Le Conseil constitutionnel vide de sa substance le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs »,  Dominique Rousseau,  Professeur de droit constitutionnel à l’université Paris-I Panthéon Sorbonne,  Pierre-Yves Gahdoun ,  Professeur de droit public à l’université de Montpellier, membre du Conseil national des universités,  Julien Bonnet,  Professeur de droit public à l’université de Montpellier En validant des dispositions contestées de la loi de programmation de la recherche, le Conseil constitutionnel rend possible d’accéder au corps des professeurs d’université sans qualification par une instance nationale, regrettent, dans une tribune au « Monde », les professeurs de droit Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet. Article réservé aux abonnés Tribune. En 1984, le Conseil constitutionnel consacrait un principe fondamental, reconnu par les lois de la République : celui de l’ind...

Vue la décision rendue par le Conseil constitutionnel le 21 décembre 2020 qui laisse inchangé l’article 5 de la loi  de programmation de la recherche ; Vues les ambiguïtés rédactionnelles et les conséquences juridiques non maîtrisées du nouvel article L 952-6  alinéa 1 du code de l’éducation, qui dispense de qualification aux fonctions de professeur les maîtres de  conférences titulaires ; Vues les discussions engagées avec le cabinet de madame la ministre pour résoudre les difficultés posées par  cette disposition La section 02 du Conseil National des Universités décide : - de commencer provisoirement l’examen des dossiers de qualifications aux fonctions de maîtres de  conférences pour la session 2021 et de désigner à cet effet les rapporteurs pour chaque dossier de  candidature - de maintenir l’appel aux enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs à ne pas siéger dans les  instances d’évaluation et à refuser de participer aux comités de visite...

  A découvrir dans les Cahiers Portalis :   Alexandre VIALA, " La légitimité et ses rapport au droit ", in " La légitimité : un concept utile aux juristes ", Les Cahiers Portalis, novembre 2020, numéro 7, p. 27-40. ➤ https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-portalis-2020-1-page-27.htm Plan de l'article : I -La légitimité face à l’épreuve d’une transition constitutionnelle : le cas des changements formels de Constitution     A -Le coup d’État de 1958 : une démarche en rupture avec la légalité     B -La révolution de 1958 : une démarche emplie de légitimité II -La légitimité face à l’épreuve de l’interprétation : le cas des changements informels de Constitution     A -Le compromis dilatoire de 1958     B -L’interprétation décisive de 1962